Nationalité, séjour et asile
Ce que prévoit L’Avenir en commun, le programme porté par Jean-Luc Mélenchon pour 2027, sur ce thème du chapitre « Immigration, droits et lutte contre les discriminations ».
Les mesures
- 1
Garantie du droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l’ensemble du territoire national et faciliter l’accès à la nationalité française
- 2
Institution du droit de vote des étrangers aux élections locales
- 3
Facilitation de l’accès aux visas, régularisation des travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et institution de la carte de séjour de 10 ans comme titre de séjour de référence.
- 4
Suspension du règlement Dublin, renégociation des accords du Touquet.
- 5
Abrogation des dernières lois asile-immigration.
- 6
Maintien de l’Aide Médicale d’État.
- 7
Respect des droits fondamentaux des enfants étrangers : abrogation des tests osseux, interdiction de l'enfermement des enfants dans les Centres de rétention administrative () et appliquer la présomption de minorité.
- 8
Structures d’accueil en nombre suffisant + fin du délit de solidarité + guichet unique.
- 9
indépendant du ministère de l’Intérieur.
- 10
Droit d’asile plein et entier (prise en compte du genre et de l’orientation sexuelle).
- 11
Devoir d’humanité envers les réfugiés.
- 12
Statut de détresse environnementale.
- 13
Sortie de l’impasse de la politique Schengen/.
Les sigles de ce thème
- CRA
- Centre de rétention administrative.
- OFPRA
- Office français de protection des réfugiés et apatrides.
- Frontex
- Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
Tous les termes, sigles et textes de loi : lexique.