Institutions, démocratie et société

Convocation d’une Constituante pour la 6ème République.

Référendum pour lancer le processus et décider de la composition de la Constituante.

Les anciens parlementaires ne pourront pas y siéger.

Le projet de Constitution sera soumis à référendum.

Régime parlementaire stable.

Le gouvernement devra vraiment rendre des comptes au Parlement.

Élection de l’Assemblée à la proportionnelle.

Suppression de l’article 49.3 et des votes forcés.

RIC (référendum d’initiative citoyenne) pour révoquer, proposer ou abroger des lois.

Référendum obligatoire pour toute modification de la Constitution ou nouveau traité européen.

Les propositions des conventions citoyennes seront présentées au Parlement.

Droit de vote à 16 ans.

Plafond des dons aux partis abaissé à 200 €.

Séparation de l’argent et de l’État.

Lutte contre l’influence des lobbys.

Inéligibilité pour corruption + plan national anti-corruption.

Interdiction stricte du pantouflage (10 ans minimum).

Diversité sociale dans les concours de la fonction publique.

La justice pourra enquêter librement sur la fraude fiscale.

Représentativité patronale fondée sur l’élection.

Administrateurs de la Sécurité sociale élus par les assurés.

Interdiction de sous-traiter les politiques publiques aux cabinets de conseil.

Abrogation de la réforme du corps préfectoral et diplomatique.

Reconnaissance du vote blanc, vote obligatoire, seuil de validité.

Parrainages citoyens pour la présidentielle.

Interdiction de sous-traiter la propagande électorale.

Non-cumul des mandats strict, y compris dans le temps.

Congé parental pour les élus.

Droit à la formation après le mandat.

Loi d’amnistie pour les militants condamnés (Gilets jaunes, écologistes, etc.).

Transparence des sondages et interdiction les jours précédant les élections.

Parité obligatoire dans toutes les institutions.

Application stricte de la laïcité.

Abrogation du concordat d’Alsace-Moselle et des statuts spécifiques d’outre-mer.

Interdiction aux élus d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions.

Refus de tout financement public des cultes.

École publique laïque dans chaque commune.

Moyens renforcés pour la Miviludes.

Financement indépendant et progressif de l’audiovisuel public.

Loi anti-concentration dans les médias.

Règles anti-concentration horizontales et verticales.

Séparation des infrastructures et des contenus.

Conseil de déontologie transformé en vrai contre-pouvoir citoyen.

Statut protecteur pour les rédactions.

Neutralité des plateformes.

Droits de gouvernance pour les abonnés et usagers.

Aides publiques réservées aux vrais médias d’information.

Présidents de France Télévisions et Radio France élus par le Parlement.

Soutien aux coopératives de journalistes et médias locaux.

Lutte contre les procédures bâillons.

Protection des journalistes en manifestation.

Trois échelons clairs : communes, départements, régions.

Liberté de coopération pour les communes.

Suppression des méga régions et métropoles technocratiques.

Abrogation de la loi NOTRe.

Dotation des communes indexée sur l’inflation.

Refus des fusions forcées.

Fonds de soutien pour les communes rurales.

Indemnités des élus revalorisées selon le temps de travail.

Valorisation des secrétaires de mairie.

Scrutin de liste et parité dans toutes les communes.

Réforme des conseils communautaires pour plus de parité.

Conférence sur l’avenir des territoires insulaires.

Statut de l’article 74 pour la Corse.

Services essentiels à moins de 15-30 minutes de chez soi.

Département comme échelle de référence.

Soutien durable aux associations (conventions pluriannuelles).

États généraux des quartiers populaires et des espaces ruraux.

Réouverture des accueils physiques.

Dotations renforcées pour les territoires en retard.

Plan d’investissement dans les services publics, surtout en outre-mer.

Continuité territoriale et désenclavement.

50 % de recrutements locaux en outre-mer.

Plus de moyens et de recrutements (magistrats, greffiers…).

Formation spécifique pour les magistrats en outre-mer.

Aide juridictionnelle augmentée et tribunaux de proximité rétablis.

Droit à la défense renforcé et inscrit dans la Constitution.

Gratuité des procédures courantes (divorce…).

Orientation de la politique pénale votée chaque année par le Parlement.

Indépendance de la justice renforcée.

Secret de l’instruction protégé.

Non-marchandisation du corps et droit de disposer de soi constitutionnalisés.

Création d’une adoption sociale.

Changement de sexe à l’état civil libre et gratuit (même pour mineurs avec un parent).

Filiation par reconnaissance par défaut ; refus de la GPA.

Plan d’éradication des violences contre les personnes LGBTI.

Application stricte de l’interdiction des thérapies de conversion.

Moyens renforcés pour le Défenseur des droits.

Abolition de la prostitution.

Budget culture porté à 1 % du PIB.

Grands travaux culturels pour réduire les inégalités territoriales.

Accompagnement des collectivités.

Gratuité dans les musées publics et tarifs abordables.

Médiathèque publique en ligne gratuite.

Éducation artistique prioritaire (Pass Culture réorienté).

Création artistique fondée sur la diversité, hors appels à projets.

Lutte contre toutes les discriminations et violences dans la culture.

Domaine public commun pour financer la création nouvelle.

Suppression des privilèges fiscaux du mécénat.

Fonds pour transformer les panneaux publicitaires en espaces artistiques.

Amélioration du régime des intermittents et extension.

Artistes-auteurs intégrés à l’assurance-chômage.

Harmonisation des statuts des enseignants artistiques.

Plan de formation et d’emplois culturels de proximité.

Encadrement des IA génératives culturelles.

Taxe sur les retransmissions et les transferts pour financer le sport amateur.

Interdiction de la publicité pour les paris sportifs.

Démocratisation des fédérations.

Promotion du sport féminin et accessibilité.

Accessibilité renforcée pour les personnes handicapées.

Reconnaissance des sourds et malentendants.

Redéploiement des conseillers techniques sportifs.

Plan national de construction et rénovation d’équipements de proximité.

Gratuité pour les plus pauvres.

Fin de la criminalisation des supporters.

Plans contre le racisme et les violences sexistes dans le sport.

Plan contre les LGBT-phobies dans le sport.