Économie, travail et logement

L’impôt sur le revenu aura 14 tranches au lieu de 5, pour que les riches paient vraiment plus.

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) sera aussi progressive, avec 14 tranches.

Les milliardaires paieront au moins 2 % d’impôt sur tout leur patrimoine (taxe Zucman).

On rétablit l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et on le renforce, surtout pour les gros pollueurs.

On supprime la flat tax (impôt à taux unique qui s'applique à la majorité des revenus du capital en France (dividendes, intérêts, plus-values mobilières, etc.) : les revenus du capital seront taxés comme les salaires.

Les très gros héritages seront plus taxés. Personne ne pourra hériter de plus de 12 millions d’euros.

La TVA baissera sur les produits de première nécessité et augmentera sur le luxe.

On regarde toutes les niches fiscales et on supprime celles qui sont injustes ou mauvaises pour l’écologie.

Les entreprises paieront un impôt sur ce qu’elles gagnent vraiment en France.

On rétablit l’exit tax (impôt quand on quitte la France avec beaucoup d’argent).

On crée une taxe permanente sur les superprofits dans tous les secteurs.

La taxe foncière (impôt local appliqué annuellement : cette taxe répandue quasi partout dans le monde est due par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier) sera progressive selon la richesse réelle.

On supprime le quotient conjugal et on le remplace par un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles.

On met une vraie taxe sur les transactions financières.

Les très chères transactions immobilières seront taxées plus fort pour financer la lutte contre les logements indignes.

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale devient une priorité absolue, avec tous les moyens nécessaires.

On arrête de laisser les entreprises négocier leur sanction en cas de fraude.

On poursuit plus sévèrement les gros fraudeurs.

On interdit les arnaques sur les dividendes.

Les entreprises devront publier toutes les aides publiques qu’elles reçoivent.

On fait un bilan des faveurs fiscales et des privatisations des 30 dernières années, avec possibilité de poursuites.

Par référendum, on décide quels biens sont communs (eau, énergie, etc.) et on les met sous contrôle public.

On crée un défenseur des biens communs qui fait un rapport chaque année.

La propriété privée ne pourra plus passer avant la protection de l’eau, de l’air, de la santé, etc.

On rétablit le droit de passer sur les sentiers même en propriété privée.

On revient sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux…).

L’État pourra réquisitionner des usines d’intérêt général.

On arrête les partenariats public-privé et on les audite.

On crée des pôles publics dans les médicaments, les transports, les banques, l’énergie et l’armement.

On poursuit ceux qui ont attaqué le patrimoine industriel français.

On sépare les banques de détail et les banques d’affaires.

On contrôle les mouvements de capitaux.

On interdit les produits financiers toxiques et on limite les gros rendements.

Les LBO (technique financière qui permet de racheter une entreprise en finançant la majeure partie de l'achat par de l'emprunt (de la dette) plutôt que par des fonds propres) ne seront possibles que si les salariés reprennent l’entreprise.

On crée un pôle public bancaire.

Certaines banques de détail passeront sous contrôle public.

On fait un audit du coût réel des banques.

On crée des banques pour gérer les actifs polluants.

On pénalise les investissements mauvais pour le climat.

On supprime les avantages fiscaux sur l’épargne investie à l’étranger.

On plafonne les frais bancaires.

On aide les ménages surendettés et on garantit l’accès aux services bancaires de base.

On demande à la Banque Centrale Européenne de transformer la dette qu’elle détient en dette perpétuelle à taux zéro.

La Banque Centrale Européenne pourra racheter la dette sans passer par les banques privées.

On force les banques à détenir des bons du Trésor français.

On fait un audit citoyen de la dette (démarche démocratique et populaire qui consiste à analyser les comptes et les budgets publics pour déterminer l'origine de la dette et identifier les parts jugées illégitimes ou illégales) pour voir ce qui est illégitime.

On arrête les titres de dette indexés sur l’inflation.

On retire la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale.

On crée une caisse pour reprendre les dettes des petites entreprises et des agriculteurs bio.

L’impôt sur les sociétés sera plus juste entre PME (Petites à Moyennes Entreprises) et grands groupes et encouragera l’investissement plutôt que les dividendes.

On module l’impôt selon l’usage des bénéfices.

Interdiction de distribuer plus de dividendes (part des bénéfices d'une entreprise versée à ses actionnaires ou associés) que de bénéfices.

Les dividendes ne pourront pas dépasser ce qui est versé aux salariés.

On arrête la cotation continue en Bourse et on donne plus de droits de vote aux actionnaires qui restent longtemps.

Interdiction des licenciements boursiers dans les entreprises qui versent des dividendes ou reçoivent des aides.

Interdiction des parachutes dorés et des retraites chapeaux.

Suppression des stock-options et actions gratuites.

Écart maximal de 1 à 20 entre le plus bas et le plus haut salaire dans une entreprise.

Toute aide d’État sera conditionnée à des objectifs sociaux et écologiques.

Les salariés auront un droit de préemption pour reprendre leur entreprise en coopérative.

Les comités d’entreprise auront un droit de veto sur les licenciements.

Les salariés auront plus de pouvoir en cas de redressement.

Au moins un tiers des sièges dans les conseils d’administration pour les salariés.

Protection renforcée des représentants du personnel.

Création d’une caisse de péréquation entre entreprises.

Nouveaux indicateurs de progrès humain (santé, éducation…).

Aides spécifiques pour l’installation d’artisans et commerçants.

Généralisation de l’économie sociale et solidaire.

Accès prioritaire de l’ESS (l’Économie Sociale et Solidaire : désigne un ensemble d'entreprises et d'organisations (associations, coopératives, mutuelles, fondations et certaines sociétés commerciales) qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale) au financement et aux marchés publics.

Soutien renforcé aux coopératives.

Développement des SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif : statut juridique d'entreprise commerciale en France (sous forme de SA, SAS ou SARL) qui associe utilité sociale, ancrage local et gouvernance démocratique) et SCOP (Société Coopérative et Participative : entreprise commerciale de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires)

Obligation d’étudier une reprise par les salariés.

Développement des coopératives d’activités et d'emplois.

SMIC à 1 700 € net / 2 176 € brut, indexé sur l’inflation.

Minima sociaux aussi revalorisés.

Point d’indice des fonctionnaires revalorisé de 10 %.

APL revalorisées de 10 %.

Conférence sociale sur les salaires dans chaque branche.

Encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité.

Interdiction de la « réduflation » (pratique commerciale qui consiste à réduire la quantité, le poids ou le volume d'un produit tout en maintenant son prix de vente identique, voire en l'augmentant)

Première tranche gratuite d’électricité, gaz, eau et chaleur.

Bouclier qualité-prix renforcé pour l’outre-mer.

200 000 logements publics construits chaque année pendant 5 ans, très écologiques.

Interdiction des expulsions sans relogement.

Abrogation de la loi Kasbarian.

Garantie universelle des loyers.

Encadrement des loyers partout, et à la baisse dans les grandes villes.

Quota de 30 % de logements sociaux, avec sanctions fortes.

Permis de louer obligatoire partout.

Aides publiques aux HLM rétablies.

Réquisition des logements vides.

Locations Airbnb limitées à 60 jours par an.

Maximum 5 logements transmissibles par héritage ; au-delà, réquisition.

Garantie d’emploi pour les chômeurs de longue durée.

Retour immédiat aux 35 heures, 32 heures dans les métiers pénibles.

Sixième semaine de congés payés pour tous.

Conférence nationale sur le temps de travail.

Remise en cause du travail le dimanche.

Fin de la flexibilisation forcée.

Droit à la déconnexion effectif.

Abrogation des ordonnances Pénicaud et de la loi El Khomri ; retour du principe de faveur.

Quota maximal de contrats précaires (10 % PME, 5 % grandes entreprises).

Présomption de salariat pour les plateformes (Uber, etc.).

Titularisation des précaires de la fonction publique.

Limitation de la sous-traitance à un seul niveau.

Revalorisation des apprentis.

Lutte contre le temps partiel contraint.

Continuité des droits (formation, congés) d’un contrat à l’autre.

Maintien du revenu en cas de reconversion.

36 heures de formation libre par an pour chaque salarié.

Stages et apprentissages intégrés dans la sécurité sociale professionnelle.

Abrogation des réformes Macron.

Abrogation de France Travail et de l’obligation de 15 h d’activités.

Médecine du travail étendue aux chômeurs.

Indemnisation dès le premier jour.

Suppression de l’obligation d’accepter une « offre raisonnable ».

Plus de radiation dès la première absence.

Régime spécifique pour intermittents et intérimaires.

Fin de la présomption de démission.

L’État ne pourra plus prélever dans les caisses de l’Unédic.

Objectif zéro mort au travail.

Burn-out reconnu comme maladie professionnelle.

Doublement des effectifs de l’inspection du travail.

Seuils de température et pauses obligatoires.

Médecine du travail renforcée et intégrée au service public.

CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail) rétablis avec avis contraignants.

Tous les produits cancérogènes reconnus.

Accidents du travail pris en compte dans les marchés publics.

Statistiques élargies à tous les travailleurs.

Travailleurs indépendants couverts.

Pénalités pour les donneurs d’ordre.

Abrogation de la réforme à 64 ans → retraite à 60 ans pour 40 annuités.

Toutes les pensions au moins au niveau du SMIC revalorisé.

Minimum vieillesse au seuil de pauvreté.

Trimestres validés au titre du RSA.

Hausse progressive des cotisations et soumission des dividendes.

Indexation des retraites sur les salaires.

Interdiction d’investir le Fonds de réserve dans des secteurs polluants.

Suppression de la décote.

Commission de contrôle dans chaque entreprise sur l’égalité salariale, avec sanctions fortes.

Revalorisation des métiers du soin et du lien (surtout féminins).

Prise en compte de la pénibilité émotionnelle.

Allocation de soutien familial déconjugalisée et revalorisée.

Congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents.

Garantie d’autonomie pour les jeunes (au-dessus du seuil de pauvreté).

Emploi spécifique jeune de 5 ans dans le non-marchand.

Relocalisation des productions essentielles.

Mesures antidumping d’urgence.

Contrôle public des investissements étrangers élargi.

Plan de reconstruction industrielle (semi-conducteurs, médicaments…).

Marchés publics favorables aux entreprises locales, sociales et écologiques.

Critères de localisation pour les aides.

Respect des normes sociales et écologiques sur les importations.

Droits de douane écologiques.

Fin des niches sur le kérosène.

Taxe kilométrique aux frontières.

Dépôt de garantie pour les investissements étrangers.

Peines de réquisition en cas de délocalisation.

Renégociation de l’OMC.

Création d’une fonderie française de microprocesseurs.

Plan de rénovation des infrastructures face au climat.

Rénovation complète des réseaux d’eau.

Grands travaux ferroviaires et réouverture de lignes.

Investissement dans la sobriété énergétique et les énergies marines.

Modernisation du réseau électrique.

Diagnostic et consolidation des ouvrages d’art.

Reconstitution de la filière bois locale.

Développement de l’écoconstruction (bois, terre, paille).

Plan de dépollution des mers.

France leader en recherche maritime.

Lycée de la mer dans chaque département maritime.

Formation aux techniques durables.

Première station sous-marine permanente.

Reconnaissance internationale de l’espace maritime français.

Moyens de surveillance renforcés.

Défense de l’emploi maritime.

Relance des ports.

Construction de navires de souveraineté et maintien de la présence polaire.

Lutte contre la course à l’armement spatial.

Programme de dépollution des orbites.

Retour d’Arianespace dans le public.

Moyens de défense spatiale.

Participation française aux missions vers Mars.

Présence humaine permanente renforcée.

Traité contre l’appropriation des ressources spatiales.

Interdiction des voyages commerciaux privés.

Obligation de compatibilité Galileo-GPS.

Accès minimal gratuit à Internet.

Fibre partout en France.

Renforcement de la CNIL contre les discriminations algorithmiques.

Droit au chiffrement constitutionnalisé.

Données publiques en open data.

Maintien des guichets papier et aide aux personnes en difficulté numérique.

Neutralité du Net.

Infrastructures numériques sous contrôle public.

Cloud public français.

Agence publique des logiciels libres.

Logiciels libres généralisés dans l’administration et l’école.

Services numériques publics (moteur de recherche, etc.).

Refus de la censure privée des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).

Données des services publics hébergées en France.

Gouvernance mondiale d’Internet sous l’ONU.

Coopération internationale hors GAFAM.

Soutien au virtuel et au jeu vidéo français.

Centre national du jeu vidéo.

Mission nationale sur l’IA utile socialement.

Interdiction de certains usages de l’IA (surveillance, notation sociale, etc.).