Immigration, droits et lutte contre les discriminations

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Chapitre 8 sur 8

Nationalité, séjour et asile

1
Garantie du droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l’ensemble du territoire national et faciliter l’accès à la nationalité française
2
Institution du droit de vote des étrangers aux élections locales
3
Facilitation de l’accès aux visas, régularisation des travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et institution de la carte de séjour de 10 ans comme titre de séjour de référence.
4
Suspension du règlement Dublin, renégociation des accords du Touquet.
5
Abrogation des dernières lois asile-immigration.
6
Maintien de l’Aide Médicale d’État.
7
Respect des droits fondamentaux des enfants étrangers : abrogation des tests osseux, interdiction de l'enfermement des enfants dans les Centres de rétention administrative () et appliquer la présomption de minorité.
8
Structures d’accueil en nombre suffisant + fin du délit de solidarité + guichet unique.
9
indépendant du ministère de l’Intérieur.
10
Droit d’asile plein et entier (prise en compte du genre et de l’orientation sexuelle).
11
Devoir d’humanité envers les réfugiés.
12
Statut de détresse environnementale.
13
Sortie de l’impasse de la politique Schengen/.

1
Commissariat à l’égalité + Observatoire des discriminations.
2
Plan d’action global (emploi, logement, éducation, santé…).
3
Testing généralisé + dossiers anonymes.
4
Règles contre les biais des et technologies médicales.
5
Abrogation de la loi « séparatisme » et du contrat d’engagement républicain.
6
Plan interministériel contre l’islamophobie et l’antisémitisme.
7
4 février jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer.
8
Ouverture des archives coloniales + discussion sur les restitutions.
9
Reconnaissance du massacre des Algériens 17 octobre 1961 comme crime d’État au cours d’une journée nationale de commémoration