Sécurité, police et justice pénale
Police et maintien de l’ordre
- 1
Interdiction des tasers, grenades de désencerclement et .
- 2
Abrogation de la loi sur le refus d’obtempérer.
- 3
Police de proximité rétablie + démantèlement des et .
- 4
Récépissé de contrôle d’identité.
- 5
Formation des gardiens de la paix portée à 2 ans.
- 6
Commission « Vérité et Justice » sur les violences policières.
- 7
/ remplacées par une autorité indépendante.
- 8
Refondation des missions de police.
- 9
Certaines fonctions de sécurité privée intégrées au service public.
- 10
Abrogation des lois sécuritaires inefficaces + prévention renforcée.
- 11
Interdiction des techniques d’immobilisation létales.
- 12
Interdiction de la nasse sauf danger immédiat.
- 13
Code de déontologie de 1986 rétabli.
- 14
Police judiciaire rattachée à l’autorité judiciaire.
- 15
Titularisation des adjoints.
- 16
Nouveaux centres de police de proximité.
- 17
Policiers municipaux intégrés après formation.
- 18
Fin de la politique du chiffre.
- 19
Interdiction de la reconnaissance faciale dans l’espace public.
Justice pénale
- 1
Fin de la surpopulation carcérale par un mécanisme contraignant + moyens de réinsertion.
- 2
Lutte renforcée contre la délinquance financière (effectifs, fin du verrou de Bercy…).
- 3
Justice pénale environnementale efficace.
- 4
Lutte contre l’impunité des agresseurs sexuels + consentement dans la définition du viol.
- 5
Effectifs renforcés contre le trafic d’êtres humains et les réseaux.
- 6
Retour aux principes de l’ordonnance de 1945 + code de l’enfance.
- 7
Lutte renforcée contre les violences sexuelles sur enfants.
- 8
Moyens pour faire retirer les contenus illégaux.
- 9
Loi contre le sexisme et les violences faites aux femmes (2,6 milliards).
- 10
Plan contre le harcèlement dans les transports.
- 11
Coopérations judiciaires internationales renforcées.
Terrorisme et renseignement
- 1
Nouvelle stratégie antiterroriste.
- 2
Poursuites facilitées contre les financeurs.
- 3
Moyens humains du renseignement renforcés + infiltration prioritaire.
- 4
Évaluation des lois existantes.
- 5
Lutte contre l’embrigadement.
- 6
Fin de l’état d’urgence permanent.
- 7
Contrôle du juge judiciaire.
- 8
Moyens de renforcés.
- 9
Sécurité des lieux de culte et de culture.
Conscription citoyenne
- 1
Conscription citoyenne de 9 mois (rémunérée au ) : formation militaire optionnelle + missions d’utilité publique.
- 2
Garde civile nationale.
- 3
Bilan de santé, remise à niveau, permis inclus.
- 4
Abrogation du + enquête sur les dérives.
- 5
Garde nationale sous commandement civil.