Une politique de justice efficace

La justice inspire de plus en plus la défiance à nos concitoyens. Elle est perçue comme trop lente, trop déconnectée de la réalité et du vécu des victimes ou des accusés au pénal, ou des parties au civil. Son indépendance est mise en cause dans les affaires politico-financières. La réformer ne pourra se faire qu’à l’occasion d’un grand rendez-vous entre le peuple et ses institutions, avec la convocation d’une Assemblée constituante. En attendant, nous proposons d’ores et déjà de nombreuses réformes.

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   Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les remontées d’information individuelles, sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple)

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   Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices

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   Sortir de la logique du tout carcéral, respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre société

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   Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le « verrou de Bercy », donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public

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   Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires

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   Créer un service public d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des victimes :

   • Reconnaître le statut de victime indépendamment de l’issue ou de l’engagement d’une procédure pénale
   • Garantir un accompagnement individualisé, tant sur le plan social que juridique, ainsi que la prise en charge d’un parcours de soins spécialisé pour les victimes de violences sexistes et sexuelles à 100 % par la Sécurité sociale
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   Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur

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   Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, lui donner les moyens de son action

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   Garantir l’égalité de traitement des personnes étrangères devant la justice, notamment en abolissant les procédures d’exception