Fonder la 6e République

Le peuple de France exige plus de pouvoir de contrôle. Ces dernières années ont été marquées par des taux d’abstention records aux élections. Il est urgent de forger une nouvelle culture démocratique et d’arrêter de tenir les citoyens à l’écart des décisions en dehors des élections. L’intervention citoyenne est le cœur de notre programme et de notre projet politiques pour la France. Des outils permettent de concilier la stabilité institutionnelle et la possibilité de l’intervention populaire permanente.

1. 1

   Donner le droit de vote à 16 ans

2. 2

   Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection

3. 3

   Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle à la place des 500 parrainages d’élus

4. 4

   Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées

5. 5

   Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet

6. 6

   Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures

7. 7

   Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen

8. 8

   Affirmer les trois échelons de l’organisation décentralisée de l’État (communes, départements, éco-régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes), qui éloignent les citoyens des prises de décision

9. 9

   Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés

10. 10

    Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article de la Constitution, assorti d’un principe de non-régression sociale et environnementale

11. 11

    Organiser l’accession de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à l’indépendance au 1er janvier 2028 par la convocation d’un référendum national ouvrant la voie à une consultation locale

12. 12

    Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps

13. 13

    Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus

14. 14

    Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et les militants des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique

15. 15

    Instaurer un moratoire sur les radiations des listes électorales et mettre en place un système d’inscription automatique sur les listes électorales pour éviter les radiations abusives

La Ve République a fait son temps. Elle a permis l’exercice solitaire du pouvoir et tous les coups de force contre la souveraineté populaire. En témoigne l’acharnement autoritaire du bloc libéral à poursuivre la même politique malgré trois défaites successives. Nous avons le pouvoir de refonder nos institutions communes. Nous proposons que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution via une Assemblée constituante.

1. 1

   Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante

2. 2

   Le projet de Constitution proposé par la Constituante sera soumis à référendum après ses travaux

Le président de la République concentre beaucoup trop de pouvoirs : tout le pays est entraîné par sa seule volonté. La France est la seule démocratie où un seul homme peut décider de s’asseoir sur le résultat des élections législatives pendant près de trois ans sans être renversé. Autoritaire, cette dérive a culminé dans l’effacement du Parlement, y compris lorsque les opposants au monarque présidentiel y étaient plus nombreux. Depuis 2017, le « 49.3 » a été utilisé à 32 reprises, au mépris de la volonté populaire. Des budgets entiers, pourtant majoritaires à l’Assemblée, ont été effacés par la seule volonté du président. Il faut mettre fin à cette aberration. On ne compte plus les secteurs de la société qu’il a brutalisés.

Par la loi :

1. 1

   Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel

Dans le cadre de l’Assemblée constituante :

1. 2

   Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement

2. 3

   Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République

En Macronie, au plus haut sommet de l’État, la défense des intérêts privés a remplacé la poursuite de l’intérêt général. Une caste de privilégiés dicte la politique du gouvernement. Il est temps d’en finir avec ce système injuste, de rappeler le principe fondamental de l’égalité entre tous, et d’acter la séparation de l’argent et de l’État.

1. 1

   Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des chambres et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets

2. 2

   Faire appliquer la loi rendant inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité

3. 3

   Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans

4. 4

   Allonger à dix ans la période d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur

5. 5

   Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique

6. 6

   Supprimer le monopole de l’administration fiscale sur le déclenchement de poursuites judiciaires pour toutes les affaires de fraude, quelle qu’elles soient : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre

7. 7

   Réformer le financement de la vie politique et abaisser le plafond des dons individuels aux partis politiques

8. 8

   Interdire la sous-traitance de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés ainsi que la surfacturation de leurs prestations

9. 9

   Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique

La laïcité sera un pilier de la 6e République à laquelle nous aspirons. En garantissant la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et l’égalité entre tous les citoyens, elle rend possible notre vie commune. Indissociable de la souveraineté populaire, nous devons la faire respecter et nous en tenir aux principes très clairs énoncés par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. La laïcité interdit ainsi l’ingérence des religions dans les affaires publiques. Mais elle ne saurait être confondue avec un athéisme d’État ou prétendre organiser les religions. Surtout : elle ne doit jamais servir à montrer du doigt les croyants d’une religion, comme cela est actuellement fait contre les musulmans.

1. 1

   Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer

2. 2

   Rétablir l’Observatoire de la laïcité

3. 3

   Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leur fonction ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République

4. 4

   Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions

5. 5

   Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux et d’établissements confessionnels, ainsi que pour l’organisation et l’animation d’événements cultuels

6. 6

   Garantir l’accès à une école publique laïque de proximité à toutes les familles

7. 7

   Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

L’essentiel du paysage médiatique est aujourd’hui concentré dans les mains d’une poignée de milliardaires. Ces empires médiatiques nuisent au pluralisme et à la liberté d’expression. La méfiance des Français envers les médias ne cesse de grandir. Ils sont près de deux sur trois à ne pas avoir confiance dans le traitement des informations. La Révolution citoyenne passe aussi par le droit à être informé honnêtement. L’information doit être libre et pluraliste. C’est une question démocratique. Nous le garantirons.

1. 1

   Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation :

   • Élargir les règles anti-concentration, sans tenir compte du support (quotidiens, hebdomadaires, presse locale ou nationale, plateformes ou contenus en ligne)
   • Établir des règles anti-concentration horizontale (détenir en même temps des entreprises de presse, de télévision, de radio, etc.) et lutter contre les regroupements entre filières de médias et autres industries culturelles, comme le cinéma, l’édition, les agences de publicité et d’influence
   • Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (réseaux, box, boutiques de vente) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée, de fait, des situations de monopole
2. 2

   Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive

3. 3

   Transformer le Conseil de déontologie des médias créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen

4. 4

   Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques en adossant la convention collective aux chartes éthiques de la profession et en dotant les rédactions publiques et privées d’un statut juridique leur permettant d’exercer des droits collectifs tels que le droit d’agrément, le droit d’opposition, le droit de préemption en cas de cession ou encore la motion de défiance

5. 5

   Réguler les plateformes en ligne pour garantir une information de qualité et lutter contre la désinformation, les ingérences étrangères et économiques

6. 6

   Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l’audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias

7. 7

   Refonder le système des aides publiques à la presse pour mieux tenir compte de sa diversité (nouveaux médias, radios associatives, presse locale indépendante)

8. 8

   Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France

9. 9

   Revoir les missions et pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), garantir l’attribution des fréquences aux médias locaux, associatifs et publics

10. 10

    Garantir aux médias locaux, en particulier d’Outre-mer, les moyens d’assurer leur mission d’information afin d’éviter les déserts informationnels

11. 11

    Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce

12. 12

    Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences pour leur permettre d’exercer leur droit à informer

13. 13

    Interdire les sondages politiques avant que les candidats à une élection soient connus, les interdire également dans les jours précédant les élections et renforcer leur transparence en rendant obligatoire la publication des colonnes de redressement et des intervalles

Depuis trente ans, les lois antiterroristes se cumulent et renforcent progressivement la surveillance généralisée de la population, les restrictions de libertés et les dispositifs d’exception. L’état d’urgence a été intégré dans le droit commun, installant une logique de suspicion et de contrôle. Cette fuite en avant sécuritaire est aggravée par l’adoption de mesures inspirées de l’extrême droite. Cela n’a pas renforcé la sécurité, mais a fragilisé, au contraire, les garanties démocratiques. Nous proposons de rétablir un État de droit plein et entier en recentrant la lutte contre le terrorisme sur le renseignement humain, la prévention, les moyens des services spécialisés et le discernement professionnel.

1. 1

   Réaffirmer la place centrale du renseignement humain face aux limites et aux dérives du tout-technologique ; réduire la dépendance aux solutions techniques privées et étrangères

2. 2

   Assécher les réseaux de financement du terrorisme en renforçant les moyens d’enquête et de poursuite contre les entreprises, associations et structures qui participent à des activités illicites, au blanchiment ou à la fraude fiscale

3. 3

   Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées et abroger les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent

4. 4

   Garantir le contrôle du juge judiciaire dans la lutte contre le terrorisme

5. 5

   Placer la lutte contre le terrorisme sous l’autorité du Premier ministre

6. 6

   Lutter contre tous les processus d’embrigadement en renforçant les dispositifs de prévention, d’accompagnement et de prise en charge des personnes concernées ; étendre les dispositifs de prévention et de coordination existants aux groupuscules d’extrême droite

7. 7

   Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS, afin de lutter plus efficacement contre les appels en ligne à la violence, au racisme et aux discriminations

Garantir le droit à la sûreté, c’est avoir une police loyale et attachée aux principes de l’État de droit. Dans notre République, la police doit avoir pour missions prioritaires de protéger les personnes, de garantir les libertés publiques et d’agir au service de l’intérêt général. C’est pourquoi nous la refondrons de la cave au grenier.

1. 1

   Rétablir une référence déontologique forte pour les agents de police et la gendarmerie en réintroduisant les principes du Code de déontologie de 1986, notamment l’indépendance, l’impartialité, le respect des libertés publiques et la protection des citoyens

2. 2

   Supprimer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, en lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs

3. 3

   Interdire les pistolets à impulsion électrique (tasers), les grenades de désencerclement, les lanceurs de balles de défense (LBD) pour la police du quotidien ou la gestion des rassemblements, de sorte à favoriser une stratégie de maintien de l’ordre basée sur la désescalade

4. 4

   Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu (déontologie, maîtrise du droit, pratiques de désescalade et relation avec la population) et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police

5. 5

   Interdire en manifestation la technique de la « nasse » (ou « encerclement »), rendre obligatoire et effectif le port du référentiel des identités et de l’organisation (RIO) par tous les agents intervenant lors des manifestations

6. 6

   Abroger la loi dite « Cazeneuve » sur le refus d’obtempérer et refuser la loi dite « permis de tuer XXL » instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers

7. 7

   Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment grâce à davantage de moyens humains (éducateurs spécialisés, éducateurs de rue, médiateurs)

8. 8

   Créer une commission dite « Vérité et Justice », chargée d’établir les responsabilités dans les cas de violences policières mortelles ou mutilantes afin de garantir la reconnaissance des faits et de prévenir leur répétition

9. 9

   Réformer le dialogue social au sein de la police et de la gendarmerie pour garantir la transparence, renforcer la déontologie et professionnaliser les instances de concertation

10. 10

    Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées, comme le gardiennage des services publics

11. 11

    Interdire les techniques d’immobilisation létales : plaquage ventral, pliage ventral, clé d’étranglement

La sûreté est un droit fondamental inscrit à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce principe doit guider l’action de la police. Pour le garantir, nous rétablirons enfin la police de proximité.

1. 1

   Intégrer progressivement les polices municipales dans une police de proximité républicaine, formée aux exigences du service public, sous l’autorité fonctionnelle des maires et l’autorité hiérarchique de l’État, sans armes létales ; répartir ses effectifs selon les besoins réels des communes

2. 2

   En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats pour réorienter l’évaluation des agents de police et la gendarmerie vers la qualité du service rendu, la résolution des problèmes et la confiance avec les citoyens

3. 3

   Renforcer les moyens dédiés au recueil des plaintes et à l’accompagnement des victimes

4. 4

   Faire de la lutte contre la criminalité organisée, les trafics, la corruption et la délinquance financière une priorité en renforçant les effectifs spécialisés

5. 5

   Doubler les moyens de la police scientifique, revenir sur la réforme de la police judiciaire et recréer un corps spécifique de police judiciaire, indépendant et placé sous l’autorité des magistrats enquêteurs

6. 6

   Interdire la reconnaissance faciale et les dispositifs de « technopolice » reposant sur une surveillance biométrique généralisée dans les espaces publics, incompatibles avec les libertés publiques et le respect de la vie privée

La justice inspire de plus en plus la défiance à nos concitoyens. Elle est perçue comme trop lente, trop déconnectée de la réalité et du vécu des victimes ou des accusés au pénal, ou des parties au civil. Son indépendance est mise en cause dans les affaires politico-financières. La réformer ne pourra se faire qu’à l’occasion d’un grand rendez-vous entre le peuple et ses institutions, avec la convocation d’une Assemblée constituante. En attendant, nous proposons d’ores et déjà de nombreuses réformes.

1. 1

   Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les remontées d’information individuelles, sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple)

2. 2

   Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices

3. 3

   Sortir de la logique du tout carcéral, respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre société

4. 4

   Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le « verrou de Bercy », donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public

5. 5

   Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires

6. 6

   Créer un service public d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des victimes :

   • Reconnaître le statut de victime indépendamment de l’issue ou de l’engagement d’une procédure pénale
   • Garantir un accompagnement individualisé, tant sur le plan social que juridique, ainsi que la prise en charge d’un parcours de soins spécialisé pour les victimes de violences sexistes et sexuelles à 100 % par la Sécurité sociale
7. 7

   Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur

8. 8

   Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, lui donner les moyens de son action

9. 9

   Garantir l’égalité de traitement des personnes étrangères devant la justice, notamment en abolissant les procédures d’exception

En république, la justice est rendue au nom du peuple. Mais la justice n’a plus les moyens de ses missions : elle a été laissée à l’abandon par les gouvernements successifs. Elle fait l’objet de pressions multiples. Il faut des moyens humains et financiers pour qu’elle soit bien rendue, et dans des délais raisonnables.

1. 1

   Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse

2. 2

   Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels

3. 3

   Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence, qui déshumanise la justice

4. 4

   Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple) et supprimer la taxe de 50 euros pour les citoyens qui veulent saisir la justice

5. 5

   Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats en poste dans les Outre-mer et qui n’en sont pas originaires

Nombre d’avancées démocratiques et sociales ont été inventées dans les communes depuis que la Révolution française les a instituées comme le lieu premier de la souveraineté populaire. Mais, sous l’ère néolibérale, les communes ont souvent été réduites à devoir gérer les coupes permanentes de budgets et affronter la mise en concurrence des collectivités. Nous avons besoin d’une République communaliste. Dans la 6e République, les communes seront centrales pour l’exercice de la souveraineté populaire, l’organisation d’une société de l’entraide et la planification écologique. Pour cela, il est nécessaire de restaurer la souveraineté municipale et leur droit à la libre association.

1. 1

   Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois ayant organisé la concentration des pouvoirs locaux et restituer aux communes leur libre choix d’association

2. 2

   Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation

3. 3

   Refuser les fusions forcées de communes

4. 4

   Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal, notamment pour recruter et revaloriser les agents

5. 5

   Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en tenant compte de leur temps de travail réel et des responsabilités exercées, plutôt que du seul nombre d’habitants

6. 6

   Valoriser les métiers de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées

7. 7

   Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires : binôme maire-premier adjoint, présidences et vice-présidences, sans exception

8. 8

   Réformer le mode de désignation des conseils communautaires, afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif

9. 9

   Redonner des moyens aux communes en rétablissant une taxe d’habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus des occupants et de la valeur du logement, dont 80 % des ménages seraient exonérés

Au fil des années, les collectivités locales sont devenues un millefeuille administratif illisible. Nous devons réorganiser l’État républicain d’après des objectifs écologiques et démocratiques. L’objectif de maîtrise du cycle de l’eau doit guider cette nouvelle organisation : les bassins-versants et les agences de l’eau en seront le socle, de sorte à atteindre un grand objectif « zéro pollution et zéro épuisement de la ressource en eau ».

1. 1

   Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique

2. 2

   Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)

3. 3

   Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et aux Outre-mer

4. 4

   Mettre en place des Défenseurs de la nature, chargés de l’eau, de l’air, de la forêt, de la végétalisation et de la perméabilité des sols au niveau communal

5. 5

   Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique

6. 6

   Stopper l’étalement urbain : rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi

7. 7

   Adapter les zones habitées et cultivées au changement climatique : désimperméabiliser les sols, créer des îlots et des corridors de fraîcheur

8. 8

   Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie des territoires pour appuyer les collectivités dans le déploiement d’une planification écologique régénérative (restauration des trames vertes et bleues ainsi que des énergies renouvelables)

Les quartiers populaires, les petites villes, les ruralités et les Outre-mer partagent une même condition : celle des territoires délaissés. Laisser le champ libre au privé pour l’organisation de l’essentiel a créé une géographie faite de déserts pour le peuple et d’oasis pour les riches. Remettons de l’ordre et de la justice dans l’organisation du pays. Les services publics seront les piliers de cette politique.

1. 1

   Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population

2. 2

   Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics

3. 3

   Renforcer et réouvrir des accueils physiques dans les services publics

4. 4

   Développer des services publics itinérants (santé, administrations, culture) pour desservir les communes les plus isolées, en complément des structures fixes

5. 5

   Renforcer les dotations de l’État pour les collectivités en tenant compte de leurs inégalités sociales et économiques

6. 6

   Renforcer durablement les moyens des services de sécurité civile et des services de secours en fonction des besoins réels et des risques propres à chaque collectivité

7. 7

   Instaurer un moratoire sur les fermetures d’écoles, de maternités, de bureaux de poste, de gares et de tous les services publics de proximité

8. 8

   Garantir une présence postale et des services bancaires accessibles dans toutes les collectivités

En dix ans, le nombre de sans-domicile en France a doublé. Le nombre d’expulsions forcées atteint des records. Près de 3 millions de ménages attendent l’attribution d’un logement public. 4,2 millions de personnes sont mal logées. La part des revenus des classes populaires engloutie par les loyers, elle, a doublé depuis les années 1970. Quant à l’accession à la propriété, elle est réservée de plus en plus exclusivement aux foyers riches. La cause de tout cela ? Avoir confié le logement au marché. Le droit au logement est bafoué. À nous d’agir concrètement pour le rendre effectif, notamment en construisant des logements accessibles.

1. 1

   Interdire les expulsions locatives sans relogement public et abroger la loi dite « Kasbarian »

2. 2

   Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires comme pour les propriétaires

3. 3

   Produire 200 000 logements publics par an et 30 000 logements jeunes pendant 5 ans aux normes écologiques les plus ambitieuses

4. 4

   Geler les loyers le temps de déployer un encadrement des loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes

5. 5

   Encadrer le prix du foncier pour endiguer la spéculation immobilière

6. 6

   Rehausser le seuil de logements sociaux à 30 % dans les villes (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « SRU »), le calculer par arrondissements pour les grandes métropoles et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi

7. 7

   Créer une Inspection du logement, sur le modèle de l’Inspection du travail pour faire respecter les droits des locataires, contrôler les bailleurs, sanctionner les manquements et lutter contre la spéculation

8. 8

   Lutter contre l’habitat indigne, l’habitat insalubre et les passoires thermiques : conditionner toute mise en location en France à l’obtention d’un permis de louer et lancer un grand plan de rénovation des logements

9. 9

   Rétablir les aides publiques pour les habitations à loyer modéré (HLM), garantir la qualité et l’entretien du parc social et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social

10. 10

    Utiliser la loi de réquisition des logements vides et les remettre sur le marché, dans des conditions qui respectent les critères du logement décent

    Budget 2027 : 3 Md€ de dépenses en 2027
11. 11

    Augmenter le nombre de logements disponibles par une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre de logements vacants détenus

12. 12

    Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de meublés touristiques de type Airbnb à 60 jours par an, fixer un quota de locations touristiques dans les zones en tension, interdire la location de meublés touristiques dans l’hypercentre des grandes métropoles et supprimer leur niche fiscale

13. 13

    Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de 5 logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l’État et redistribués entre le parc social et des dispositifs d’accès à la propriété par des organismes de foncier solidaire

14. 14

    Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel

15. 15

    Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lit, avec la création de services publics locaux dédiés

16. 16

    Réviser les plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers

    Budget 2027 : 10 Md€ de dépenses en 2027
17. 17

    Remplacer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) par un office national du logement et de l’amélioration du cadre de vie pour :

    • en finir avec les projets de rénovation urbaine qui se font contre les habitants
    • garantir le droit à rester vivre dans son quartier
    • privilégier la rénovation plutôt que la démolition, planifier la construction de nouveaux quartiers écologiques où il fait bon vivre

Les Outre-mer sont maintenus dans un système de dépendance économique et de mal-développement, générateur de pauvreté et d’inégalités. Ils ne doivent plus être des colonies ni l’Hexagone une métropole ! Pourtant, leurs habitants subissent le recul continu des services publics, les retards accumulés en matière d’investissements publics, le poids des situations d’oligarchie ou des monopoles dans l’économie, ainsi que les effets durables des pollutions comme celles dues au chlordécone. Nous refusons une telle rupture d’égalité. Au contraire, la République doit vivre partout et pour tous !

1. 1

   Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère, les monopoles et les oligopoles privés

2. 2

   Étendre la prime de vie chère aux bénéficiaires des minima sociaux et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ainsi qu’aux personnes dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté

3. 3

   Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) ainsi que le désenclavement intraterritorial et extraterritorial, mettre en œuvre un plan de rattrapage spécifique sur les infrastructures routières et ferroviaires, en particulier à La Réunion et en Guyane

4. 4

   Garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous, reconstruire ou rénover les hôpitaux, renforcer leurs moyens et ceux des structures médicales et paramédicales

5. 5

   Mettre en œuvre un plan de réparation pour répondre à la crise sociale, économique et sanitaire que traverse l’archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie

6. 6

   Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale comme en Outre-mer, l’enseignement de l’histoire des Outre-mer

7. 7

   Instaurer un principe de faveur, de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique, et privilégier l’accès à l’emploi de cadre en direction des locaux

8. 8

   Contrôler le prix des billets d’avion entre les Outre-mer et l’Hexagone, lancer un audit relatif à la situation oligopolistique du secteur aérien

9. 9

   Aligner les prestations sociales et le droit du travail à Mayotte sur l’Hexagone