Mettre en sécurité sociale

Depuis 2017, un million de personnes ont basculé dans la pauvreté. En tout, ce sont plus de 15 % des Français qui vivent sous le seuil de pauvreté : un record jamais enregistré. On pensait les privations révolues, elles reviennent massivement : un Français sur trois déclare acheter de la nourriture en quantité moindre, 4 millions d’entre eux ne parviennent pas à se chauffer correctement, 800 000 ne peuvent pas acheter de vêtements neufs. À cette crise sociale sans précédent s’ajoute une maltraitance institutionnelle qui bloque la sortie de la pauvreté. Cela ne peut plus durer. Notre société sera celle du plein-emploi, où chacun pourra vivre dignement de son travail. Dès les premiers jours, un plan d’urgence sera mis en œuvre pour éradiquer la grande pauvreté.

1. 1

   Atteindre l’objectif de « zéro sans-abri » : augmentation significative des places d’accueil dans une logique de « logement d’abord »

   Budget 2027 : 3 Md€ de dépenses en 2027
2. 2

   Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la pratique commerciale trompeuse de la « réduflation » (réduction des quantités pour le même prix)

3. 3

   Instaurer une première tranche gratuite de consommation d’électricité, de chaleur, d’eau, de gaz

4. 4

   Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base

5. 5

   Plafonner strictement les frais d’incidents bancaires pour empêcher les banques de s’enrichir grâce à la pauvreté

6. 6

   Garantir l’individualisation des droits et proposer l’automatisation des prestations sociales

7. 7

   Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et la réouverture des accueils physiques dans les services publics

8. 8

   Interdire les pratiques de notation des allocataires de prestations sociales, qui engendrent un sur-contrôle des personnes les plus défavorisées, avec des biais discriminatoires

9. 9

   Assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l’âge

Une personne au chômage forcé, c’est un savoir-faire gâché pour la société. La collectivité doit intervenir et proposer à chacun de prendre la part du travail qui est nécessaire. Pour cela, tout chômeur de longue durée se verra proposer un emploi utile à la bifurcation écologique ou à l’action sociale (les secteurs d’urgence), en lien avec ses qualifications et sur la base du volontariat.

Près de 4 millions de personnes occupent un emploi précaire. 87 % des embauches ont lieu en contrats courts. La précarité représente un tunnel sans fin : un précaire sur deux obtenait un contrat à durée indéterminée (CDI) au bout d’un an en 1982, contre un sur cinq maintenant ! Et ce, sans compter les temps partiels contraints, quasi exclusivement occupés par des femmes. Dans la France de Macron, ce sont 1,5 million de personnes qui cumulent même deux emplois pour s’en sortir. Cette vision « jetable » des salariés dévalorise le travail, nie les métiers et les savoir-faire. Elle empêche de lancer de vrais projets, de se former ou de s’intéresser à ses clients et à ses usagers.

1. 1

   Abroger les ordonnances dites « Pénicaud » ainsi que la loi dite « El Khomri », et rétablir le principe de faveur : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi

2. 2

   Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d’avoir recours aux faux indépendants

3. 3

   Titulariser les précaires des trois fonctions publiques

4. 4

   Démarchandiser le travail temporaire en supprimant le caractère lucratif des entreprises d’intérim et en confiant la gestion des besoins temporaires de main-d’œuvre au service public de l’emploi et à des associations à but non lucratif

Le temps de travail des salariés français est reparti à la hausse depuis 2002. La dernière fois qu’ils ont obtenu une semaine de congés payés supplémentaire remonte à quarante ans, avec l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand. Pourtant, les avancées technologiques, notamment l’automatisation intelligente, constituent des opportunités uniques pour aller vers une société du temps libéré. La réduction du temps de travail repose le corps et l’esprit, mais elle est aussi une nécessité quand les emplois manquent : pour 1 offre d’emploi vacant, on compte 17 chômeurs dans notre pays ! Progrès social et humain, la réduction du temps de travail apparaît ainsi comme la politique la plus juste, la plus efficace et la moins coûteuse pour lutter contre l’usure des salariés et le sous-emploi. C’est enfin un enjeu de planification écologique. Car il est urgent de réduire le nombre de trajets domicile-travail et d’augmenter le temps individuel dédié à d’autres activités.

1. 1

   Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés

2. 2

   Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique

3. 3

   Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche

4. 4

   En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés

5. 5

   Rétablir le 1er mai comme jour férié chômé payé pour tous les travailleurs

6. 6

   Instaurer un délégué au travail réel dans les entreprises, chargé de réunir les salariés une fois par mois pour proposer des changements dans l’organisation du travail, auxquels l’employeur devra fournir une réponse justifiée

Les gouvernements Macron ont largement avancé dans le démantèlement de l’assurance chômage. Allongement de la durée minimale de cotisation, réforme du mode de calcul : les perdants de ces réformes sont plus d’un million. Pourtant, le chômage tue : chaque année, 14 000 personnes en meurent à cause du stress, de la dépression, du manque de sommeil. L’assurance chômage doit protéger les personnes privées d’emploi et nous devons créer des emplois en nombre.

1. 1

   Abroger la loi dite « France Travail » et l’obligation de réaliser 15 heures d’activité hebdomadaire contre un revenu de remplacement : allocation chômage, allocation de solidarité spécifique (ASS), revenu de solidarité active (RSA)

2. 2

   Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois de chômage

3. 3

   Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat

4. 4

   Supprimer l’obligation d’accepter une prétendue « offre raisonnable d’emploi »

5. 5

   Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage

6. 6

   Rétablir un régime d’assurance chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploi

7. 7

   Abroger la présomption de démission en cas d’abandon de poste et le principe de fin des allocations chômage pour les intérimaires et salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui refusent un CDI

8. 8

   Empêcher l’État de prélever dans les caisses de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic)

La France détient le record européen des morts du travail. Chaque année, on déplore 1 000 décès : accidentés sur des sites dangereux ou par négligence des donneurs d’ordres, travailleurs atteints de maladies professionnelles incurables, poussés au suicide face à des situations insupportables. Les entreprises françaises sont connues pour mettre en danger leurs salariés et les pousser à bout. Des millions de personnes sont éreintées par des douleurs physiques et par des souffrances morales. Tout le monde connaît quelqu’un qui souffre de burn-out ou de surmenage. Le travail doit être une activité sans danger évitable : utile, émancipatrice et respectueuse de la personne. En souffrir n’est pas une fatalité. Le progrès social et humain exige tout l’inverse.

1. 1

   Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle

2. 2

   Doubler les effectifs de l’inspection du travail et l’autoriser à interrompre un chantier pour raison climatique

3. 3

   Établir des seuils thermiques minimaux et maximaux dans les locaux intérieurs de travail, imposer des temps de pause obligatoires par température extrême

4. 4

   Renforcer la médecine du travail en l’intégrant au service public de santé et en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage

5. 5

   Restaurer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants ; élargir leurs missions aux enjeux de préservation de l’environnement

6. 6

   Inscrire l’exposition à tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides

7. 7

   Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’attribution des marchés publics et les interdire aux employeurs récidivistes condamnés

8. 8

   Mettre en place un décompte national unifié et exhaustif des accidents et des morts du travail, incluant l’ensemble des régimes et statuts professionnels dans les statistiques officielles : fonctionnaires, agriculteurs, marins, travailleurs indépendants et des plateformes, etc.

9. 9

   Lutter contre l’impunité des donneurs d’ordres en instaurant une pénalité financière en fonction du niveau d’accidents et de maladies professionnelles

10. 10

    Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail

11. 11

    Cesser la répression des médecins qui prescrivent, à juste titre, des arrêts de travail

12. 12

    Appliquer le principe de l’humain aux commandes face au management algorithmique : chaque décision, évaluation, recommandation et planification du travail proposée par un algorithme doit être contrôlée et examinée par un humain ; octroyer un droit de veto aux travailleurs, de la conception au déploiement de l’outil algorithmique

Le second mandat d’Emmanuel Macron restera comme celui d’un coup de force : la retraite à 64 ans a été imposée contre le peuple, le Parlement et les syndicats. La retraite est une conquête sociale essentielle, qui permet à la fois le droit au repos et celui à un travail libéré des contraintes de l’emploi. Les contre-réformes qui s’en prennent à elle n’ont pas d’autre objectif que de nous dépouiller de ce droit en liquidant le système par répartition au profit des fonds financiers. Nous devons sauver ce système et restaurer sa progression. Nous pouvons le financer grâce au partage des richesses et aux économies réalisées sur le coût du malheur.

1. 1

   Porter, a minima, toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur) au niveau du SMIC revalorisé, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté

2. 2

   Comptabiliser le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite

3. 3

   Supprimer les avantages fiscaux de la retraite par capitalisation pour financer le système par répartition

4. 4

   Revenir sur la non-compensation des exonérations de cotisations, qui pénalisent le financement des retraites

5. 5

   Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants

6. 6

   Supprimer la décote, qui représente une double peine pour les retraités, en particulier les femmes et les plus précaires

80 ans après sa création, la Sécurité sociale est attaquée de toutes parts. Les assurés font face aux conséquences de la privatisation croissante du risque de maladie : explosion du coût des complémentaires santé et des dépassements d’honoraires, franchises médicales, déremboursement des soins.… Après des décennies de réformes néolibérales qui ont affaibli son financement et réduit sa couverture, il est temps de construire la grande Sécu, sans reste à charge, gouvernée par les cotisants et les ayants droit. Et tout ça, en ordonnant son financement pour en faire une Sécurité sociale intégrale. Mais il faut aller plus loin. La Sécurité sociale, à l’origine, devait garantir à chaque travailleur les moyens de satisfaire ses besoins, quelle que soit la situation. Son but était de le libérer de la peur de voir son existence brisée par les aléas de la vie. Plutôt que de réduire son périmètre, comme le dicte l’agenda néolibéral, il faut la consolider et l’étendre à d’autres domaines, comme l’alimentation ou les funérailles, pour que vive sa promesse initiale.

1. 1

   Créer une cotisation sociale universelle pour financer la Sécurité sociale, fusionnant les différentes cotisations sociales actuelles et la contribution sociale généralisée (CSG), perçue uniquement et directement par les caisses de la Sécurité sociale, avec une part progressive selon les revenus

2. 2

   Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations

3. 3

   Garantir le zéro reste à charge en supprimant les franchises médicales, les participations forfaitaires et les frais annexes (comme le stationnement payant à l’hôpital)

4. 4

   Mettre fin aux dépassements d’honoraires dans le secteur conventionné en révisant les inadéquations tarifaires

5. 5

   Garantir le droit à l’arrêt maladie par l’indemnisation à 100 % du salaire, la suppression des jours de carence et l’auto-déclaration pour les arrêts de courte durée

6. 6

   Intégrer l’aide médicale d’État (AME) au régime général de la Sécurité sociale, abroger les restrictions d’accès instaurées en 2026 et renforcer sa couverture

7. 7

   Mettre en place une Sécurité sociale de l’alimentation en expérimentant une garantie universelle d’accès à des aliments choisis et en soutenant les différentes expérimentations locales et communales

8. 8

   Instaurer une Sécurité sociale funéraire qui prenne en charge les obsèques pour garantir la dignité jusque dans la mort, automatiser le versement du capital-décès et mettre à disposition gratuitement les salles municipales adaptables pour toute demande de funérailles laïques

Le monde du travail est si instable et précaire qu’il est difficile de progresser dans son métier. Comment se former aux nouveaux outils ou aux dernières inventions lorsqu’on change d’entreprise ou de secteur régulièrement ? Pour remédier à ce problème, nous proposons d’établir une Sécurité sociale professionnelle. À côté de la maladie, des accidents ou du chômage, elle couvrira un nouveau risque : celui de la carrière. La Sécurité sociale professionnelle maintiendra les droits des travailleurs tout au long de la vie, y compris hors du contrat de travail, en les liant à la personne – comme la carte Vitale garantit la continuité du droit à la santé. Cette Sécurité sociale professionnelle rendra le travail indépendant du capital. Les travailleurs pourront choisir librement leur domaine de formation et élever leurs qualifications. Nous inventerons les nouvelles manières de travailler au xxie siècle.

1. 1

   Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation

2. 2

   Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix

3. 3

   Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la Sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation, retraite)

La liberté de choisir sa vie est un droit fondamental de tous les êtres humains. Nos lois doivent garantir ce droit. La 6e République et sa Constitution seront l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils, collectifs et individuels, pour aller vers une nouvelle étape de l’émancipation humaine.

1. 1

   Ajouter dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs

2. 2

   Soutenir l’inclusion dans la Charte européenne des droits fondamentaux du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, ainsi que leur accès gratuit pour toutes les personnes menstruées

3. 3

   Déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil ; tendre vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d’identité et le passeport ; pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents

4. 4

   Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances

5. 5

   Donner plus de moyens au Défenseur des droits

Une société juste protège et respecte les enfants. La France a trop longtemps toléré que s’exercent à bas bruit des violences sur les enfants. Désormais, la mortalité infantile repart à la hausse partout dans le pays. Un pays qui laisse mourir et abandonne ses enfants de la sorte est un pays qui condamne son futur. La Nouvelle France est aussi un pays à hauteur d’enfants.

1. 1

   Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l’enfant et créer un Code de l’enfance qui prenne en compte l’enfant en tant que personne et oblige l’État à garantir ses droits et libertés fondamentales sans discrimination

2. 2

   Revenir sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs sur celle des adultes, rétablir les principes de l’ordonnance de février 1945 de primauté de l’action éducative sur l’action répressive, et doter la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de moyens adaptés

3. 3

   Permettre aux enfants d’apprendre la démocratie en la pratiquant dans les établissements qui les accueillent et tenir compte de leur parole sur les décisions qui les concernent (règles collectives, activités, personnels)

4. 4

   Combattre les logiques « no kids », qui discriminent les enfants dans l’espace public, les transports, les lieux de vacances

5. 5

   Recentraliser la protection de l’enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité

   Budget 2027 : 2 Md€ de dépenses en 2027
6. 6

   En finir avec tous les lieux de placement indignes (hôtels, campings, Airbnb) en dotant la protection de l’enfance de moyens humains et matériels à la hauteur des besoins par un plan pluriannuel de recrutement et d’ouverture de places en établissements, en familles d’accueil, en structures « hybrides » et en alternatives au placement

7. 7

   Créer un contrôleur général des lieux de placement, indépendant des pouvoirs publics, pour veiller au respect de plusieurs critères (nombre minimal de professionnels, nombre maximal d’enfants par structure et par professionnel, temps d’accompagnement, formation des professionnels)

8. 8

   Accompagner socialement et financièrement jusqu’à 25 ans les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

9. 9

   Prolonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation pour les faits de violences sexuelles, tels que définis par le Code pénal, dès lors qu’ils sont commis sur un mineur

10. 10

    Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection des droits fondamentaux des enfants dans les Outre-mer

11. 11

    Déployer des campagnes massives de sensibilisation et de prévention des violences et négligences graves faites aux enfants, faire connaître et renforcer les dispositifs d’alerte et d’accompagnement des parents pour créer une culture protectrice

12. 12

    Garantir le droit à la santé des enfants, notamment la santé mentale

13. 13

    Mettre fin aux violations des droits fondamentaux des enfants étrangers, faire respecter l’interdiction d’expulsion des enfants et abolir l’enfermement des mineurs et familles avec enfants en rétention administrative

14. 14

    Inscrire dans les emplois du temps des élèves des séances d’information, adaptée à leur âge, sur l’enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel et sur les violences commises par des adultes exerçant une fonction d’autorité

15. 15

    Étendre le contrôle des antécédents, au moyen d’une attestation d’honorabilité, à toutes les personnes travaillant dans les établissements scolaires

La jeunesse était autrefois une promesse d’autonomie, elle est devenue un piège à précarité. Contrats courts, études chères, loyers excessifs : les jeunes sont les premiers à trinquer pour tout. Les conséquences sont directes, avec une dégradation généralisée de leur état de santé. La Nouvelle France sera un pays qui ne laissera pas sa jeunesse dans les longues files d’attente pour l’aide alimentaire. Les jeunes sont sa plus grande richesse. Il faut leur donner les moyens de choisir leur vie.

1. 1

   Financer l’autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d’autonomie qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté (1 337 euros pour une personne seule)

   Budget 2027 : 9,5 Md€ de dépenses en 2027
2. 2

   Instaurer réellement le repas à un euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour tous les étudiants, en garantissant les financements nécessaires à un repas de qualité ainsi que l’obligation d’au moins un restaurant universitaire à proximité de chaque campus

3. 3

   Relancer la construction de logements sociaux pour les étudiants et jeunes travailleurs, favoriser la rénovation de l’existant

4. 4

   Instaurer un « emploi spécifique jeune » d’une durée de cinq ans dans le secteur non marchand et public pour éliminer le chômage des jeunes (trois fois supérieur à celui de leurs aînés à diplôme égal)

5. 5

   Mettre fin à la précarité des étudiants, notamment en augmentant les indemnités de stage et en négociant avec les branches patronales les postes ouverts aux stages pour en finir avec la pratique des CDD déguisés

6. 6

   Rembourser les séances de psychothérapie pour les moins de 26 ans

7. 7

   Offrir à chaque jeune, dans le cadre du service citoyen obligatoire, un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul, avec mise à niveau si nécessaire, ainsi qu’une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire

Dans la Nouvelle France, on vit plus âgé. Et pourtant, on se désintéresse de ces nouveaux âges de la vie humaine en déniant aux personnes concernées des conditions de vieillesse dignes. Il faut sortir du modèle actuel de maltraitance institutionnelle de nos aînés et des travailleurs qui s’en occupent, en grande majorité des femmes. C’est un enjeu de civilisation humaine. L’objectif doit être de permettre, aussi longtemps et largement que possible, l’autonomie des personnes.

1. 1

   Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles

2. 2

   Créer 10 000 places par an en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement de ces établissements pour augmenter leurs moyens matériels et humains

3. 3

   Former, qualifier et recruter du personnel en nombre suffisant pour respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents

4. 4

   Changer de culture dans les EHPAD pour une approche plus humaine, davantage centrée sur la personne (ses aspirations, sa qualité de vie) et sur ses liens avec la société, et développer les structures expérimentales comme les « villages Alzheimer »

5. 5

   Collectiviser les EHPAD privés à but lucratif et les confier à des associations, coopératives, etc.

6. 6

   Revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnelles du grand âge, à domicile comme en institution, en refondant les grilles de rémunération et de qualifications

7. 7

   Prendre en charge les conditions du maintien à domicile (soins, accompagnement, aménagements du logement, équipements médicaux) par la Sécurité sociale

8. 8

   Mettre en place un réseau d’équipes soignantes du soin à domicile pour mettre fin au traitement inhumain des personnes âgées

9. 9

   Lutter contre l’isolement des personnes âgées en créant des logements publics intergénérationnels à loyer réduit – retraités, actifs, étudiants, espaces de vie communs, services disponibles

10. 10

    Créer un véritable statut d’aidant familial, avec une rémunération réelle, une formation adaptée et l’organisation de périodes de repos en attribuant des heures d’aide extérieure

Que ce soit à l’école, pour accéder aux services publics ou dans toutes les situations de la vie quotidienne, les personnes en situation de handicap font toujours face à de nombreux obstacles, plus de vingt ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En 2023, la France a ainsi été condamnée parce qu’elle violait la Charte sociale européenne, qui garantit les droits des personnes en situation de handicap. Il faut en finir avec les beaux discours sans lendemain. Place aux actes.

1. 1

   Affirmer l’objectif de désinstitutionnalisation de la gestion du handicap

2. 2

   Revenir sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN ») d’Emmanuel Macron pour imposer 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves (comme le prévoit la loi de 2005) et faire participer l’État aux financements des travaux d’adaptation des logements anciens

3. 3

   Augmenter les moyens des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour assurer l’égalité de la prise en charge

4. 4

   Permettre la pleine insertion des personnes handicapées dans le monde du travail, notamment par un financement pérenne et la formation des inspecteurs du travail sur le handicap

5. 5

   Accorder le statut de salarié aux travailleuses et travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (ESAT)

6. 6

   Faire de l’école pour tous une réalité :

   • Créer un corps de fonctionnaires pour les personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), en recruter davantage pour renforcer les capacités d’accueil et d’accompagnement et mettre fin à la mutualisation
   • Développer, en nombre suffisant, les supports pédagogiques adaptés aux particularités de ces enfants (enseignement bilingue langue des signes française (LSF), apprentissage du braille, communication alternative et augmentée, etc.)
   • Mettre en place des actions de sensibilisation pour lutter contre les discriminations dans l’Éducation nationale, de la maternelle au lycée, ainsi que dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle
   • Décloisonner l’Éducation nationale et le secteur médico-social
   • Rendre accessibles les locaux et les transports scolaires et périscolaires aux élèves en situation de handicap
7. 7

   Renforcer les dispositifs d’accompagnement à la scolarité dans l’enseignement supérieur pour en garantir l’accès aux personnes handicapées grâce à la fourniture d’aménagements, y compris pour faciliter la mobilité internationale

8. 8

   Adapter tous les services publics, procédures et documents administratifs aux handicaps, et organiser la généralisation de ces dispositions aux services et entreprises privées

9. 9

   Objectif « zéro obstacle » : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux dans des bâtiments privés et les fermer en cas de non-respect de la loi, imposer un plan de mise en accessibilité des transports

10. 10

    Assurer la prise en charge par la Sécurité sociale de l’ensemble des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienne

Si des droits concrets ont été conquis par les luttes ces dernières années, comme l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes lesbiennes et célibataires en 2021, ces derniers, dans leur globalité, n’ont cessé de reculer dans la France d’Emmanuel Macron. Placé au cinquième rang des États européens pour les droits LGBTI en 2017, notre pays a dégringolé à la quinzième place, et les actes de violences LGBTIphobes sont en constante augmentation. Face à l’offensive réactionnaire, notre devoir est de permettre l’émancipation de chacune et chacun.

1. 1

   Faire appliquer l’interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion

2. 2

   Former le personnel médical à l’accueil des personnes trans et intersexes

3. 3

   Rembourser à 100 % par la Sécurité sociale les soins de transition, sans devoir passer par une procédure de reconnaissance d’affection de longue durée (ALD)

4. 4

   Interdire et sanctionner toute intervention médicale non consentie sur les enfants intersexes (mutilations, traitements hormonaux, stérilisations) et assurer un accès effectif à la justice, via des enquêtes indépendantes et diligentes, pour toute atteinte à leurs droits humains

Dans la Nouvelle France, les familles ne sont plus construites selon une norme unique. En cinquante ans, le nombre de divorces a triplé. Désormais, la majorité des enfants naissent hors mariage, une famille sur quatre est monoparentale, les familles homoparentales peuvent adopter et les femmes ont accès à la PMA, seules ou avec leur conjointe. En parallèle, de plus en plus de personnes choisissent de vivre et de construire leur vie avec leurs amis, au sein de familles choisies. Pourtant, les liens de solidarité affective qui unissent ces nouvelles familles ne sont ni suffisamment reconnus, ni suffisamment protégés. Il faut donc créer de nouveaux droits.

1. 1

   Créer un statut « famille monoparentale » sur le modèle du statut « famille nombreuse » ouvrant le droit à des réductions de tarifs dans les transports et les services publics

2. 2

   Créer une nouvelle forme d’adoption sociale ouvrant à un « partenariat social »

3. 3

   Accroître les moyens dédiés à la PMA et ouvrir des centres dédiés en nombre suffisant pour réduire les délais, harmoniser les pratiques à l’échelle nationale et rendre la PMA réellement accessible aux personnes trans

4. 4

   Réformer le don de gamètes pour permettre une gestion nationale fiable, des stocks équilibrés sur l’ensemble du territoire et une égalité de traitement des populations

5. 5

   Étendre la solidarité aux liens extra-familiaux et amicaux en accordant aux salariés le droit à un congé de proche aidant et à un congé parentalité pour soutenir un ami

6. 6

   Ouvrir un congé de 7 jours consécutifs pour le décès d’un proche (membre de la famille ou ami)

7. 7

   Donner un statut légal au baptême civil

8. 8

   Reconnaître un statut de beau-parent sous condition de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la participation effective aux tâches éducatives

En France, une personne sur quatre se sent seule quotidiennement, une sur dix est totalement isolée et 750 000 personnes âgées sont même en situation de mort sociale. Le manque de lien social équivaut à fumer 15 cigarettes par jour : il tue. Cette solitude est le produit du néolibéralisme, qui organise le règne de l’individualisme et détruit les infrastructures collectives nécessaires au lien social. Nous mettrons fin à cette épidémie en sortant de la société du tout-marché et en construisant une nouvelle société de l’entraide.

1. 1

   Développer, partout, la prescription sociale pour permettre aux professionnels de santé de diriger les personnes se sentant seules vers des structures d’accompagnement non médical gratuites et dédiées à la création de liens sociaux, comme des associations ou des collectifs à l’échelle communale

2. 2

   Créer et généraliser à l’école, à l’université, au travail et pendant la conscription citoyenne, au même titre que les formations premiers secours, des formations de lutte contre l’isolement social agréées par l’État pour identifier, comprendre et savoir orienter collectivement les personnes concernées

Les femmes gagnent en moyenne 22 % de moins que les hommes et constituent 70 % des travailleurs pauvres. De plus en plus précaires, reléguées en bas de l’échelle, elles subissent le temps partiel imposé et les horaires décalés. Dans la Nouvelle France, les femmes ne seront plus des subalternes dans le monde du travail.

1. 1

   Revaloriser les rémunérations des métiers occupés majoritairement par des femmes, prendre en compte leur pénibilité en réinstaurant les facteurs de risques supprimés par Macron en 2017 et en créant de nouveaux critères liés aux contraintes émotionnelles fortes

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   Augmenter les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes/hommes (amendes et refus d’attribution de marchés publics)

3. 3

   Créer dans l’entreprise une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommes

4. 4

   Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques et économiques, ainsi que dans les administrations, les syndicats et les associations

5. 5

   Remplacer le congé paternité et le congé maternité actuels par un congé d’accueil de l’enfant, identique et obligatoire pour les deux parents, d’une durée de 20 semaines par parent

Les violences sexistes et sexuelles sont systémiques. Elles sont tellement intriquées à la domination masculine que lutter contre elles, c’est lutter contre cette domination tout entière. Elles appellent une réponse d’ampleur coordonnée, incluant notamment une transformation des institutions policière et judiciaire mais aussi de l’école ou du secteur du logement.

1. 1

   Garantir une budgétisation transparente qui prenne en compte le genre

2. 2

   Mettre fin au harcèlement sexiste et aux agressions sexuelles dans l’espace public en agissant, en particulier, sur la prévention et en promouvant un urbanisme féministe

3. 3

   Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques

4. 4

   Combattre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols

5. 5

   Adapter le monde du travail à la réalité des violences conjugales et sexuelles et renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail

6. 6

   Intégrer la prévention et la lutte contre les discours masculinistes à l’ensemble des politiques publiques du numérique, notamment aux séances d’éducation à l’école

7. 7

   Créer un fonds dédié au dédommagement des enfants des victimes de féminicides

8. 8

   Soutenir les permanences associatives et les dispositifs itinérants d’aide aux femmes victimes de violences, là où l’offre d’accompagnement est insuffisante, notamment en zones rurales et dans les quartiers populaires

9. 9

   Rembourser les tests de soumission chimique sur l’ensemble du territoire

La Nouvelle France est le résultat des luttes des femmes pour conquérir le droit à disposer d’elles-mêmes. De ce point de vue, la constitutionnalisation du droit à l’avortement, portée notamment par une proposition de loi de Mathilde Panot, est une conquête. Mais il reste encore du chemin à parcourir pour que le droit à disposer librement de son corps soit effectif pour toutes les femmes.

1. 1

   Lutter contre les mouvements anti-choix qui entravent les droits à la santé sexuelle et reproductive et le droit à l’avortement

2. 2

   Abolir la prostitution, garantir la dignité de la personne et renforcer, sans condition, l’accompagnement social, sanitaire, juridique et professionnel des personnes en situation de prostitution

3. 3

   Améliorer l’accès à la santé des femmes et leur prise en charge

4. 4

   Rembourser le traitement hormonal de la ménopause

5. 5

   Renforcer le planning familial, augmenter et pérenniser les financements des associations féministes et LGBTI

Tant que les femmes auront une charge totale de travail, activité domestique comprise, supérieure à celle des hommes, elles n’auront pas leur juste part de liberté, de loisir et de repos. C’est aux femmes qu’incombe encore trop souvent, et parfois exclusivement, la prise en charge des enfants. Par ailleurs, la maltraitance au sein de crèches privées a été révélée par plusieurs enquêtes : la course aux profits fait des ravages sur le bien-être des enfants et les personnels. La création d’un vaste système public de garde d’enfants est donc impérative pour garantir la liberté des parents, des mères en particulier, un meilleur accueil des tout-petits et de bonnes conditions de travail aux personnels.

1. 1

   Planifier l’ouverture progressive de 500 000 places pour l’accueil des jeunes enfants (crèches publiques, associatives, assistantes maternelles, jardins d’enfants)

2. 2

   Garantir la gratuité des crèches publiques

3. 3

   Mailler le territoire de centres de protection maternelle et infantile (PMI) et de lieux ressources pour les parents ; renforcer leurs moyens humains et financiers, afin de développer l’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité

4. 4

   Geler les ouvertures de places du secteur privé lucratif et réorienter les financements vers l’ouverture de places dans le public par l’interdiction des aides publiques aux crèches privées lucratives

5. 5

   Garantir à chaque jeune enfant une place d’accueil adaptée à ses besoins, avec un accompagnement de qualité, des effectifs réduits et un accès à un espace extérieur réellement végétalisé

6. 6

   Répondre à la pénurie de professionnelles qualifiées par l’augmentation des salaires et des moyens globaux dédiés à la petite enfance, valoriser ces métiers et offrir des possibilités d’évolution de carrière

7. 7

   Renforcer la formation initiale et continue des professionnelles, en particulier sur le développement affectif et relationnel de l’enfant, le respect de son intégrité physique et psychique, la prévention des violences, ainsi que l’accompagnement à la parentalité

8. 8

   Fixer des normes d’encadrement plus ambitieuses pour aller vers un ratio moyen d’encadrement de 5 enfants d’âges mélangés par adulte

La vie républicaine réclame l’unité du peuple. Aujourd’hui, et depuis longtemps, elle est défigurée par le racisme. Loin d’être un phénomène strictement culturel ou symbolique, celui-ci relève avant tout d’un système de domination matérielle. Emploi, logement, éducation, sûreté, dignité : tous les aspects de l’existence sont traversés par le racisme. Y mettre fin est la condition sine qua non pour une vie meilleure.

1. 1

   Créer un commissariat à l’égalité doté d’un observatoire des discriminations pour coordonner les politiques publiques de lutte contre les racismes

2. 2

   Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant, si nécessaire, toutes les mesures de protection policières dont ils bénéficient, du fait des attaques et menaces contre des mosquées et des synagogues

3. 3

   Généraliser les campagnes de testing, pouvant donner lieu à des sanctions en cas de pratiques discriminatoires avérées

4. 4

   Expérimenter les dossiers anonymes dans l’accès à l’emploi, au logement, aux études supérieures, etc.

5. 5

   Créer un organisme indépendant dédié à la lutte contre les complotismes et contre les haines antisémites et islamophobes en ligne, placé sous l’égide de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), dont l’objectif sera notamment d’accompagner les victimes dans leurs démarches

6. 6

   Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et des technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d’entraînement et les procédures d’essai pour la détection et la correction desdits biais

7. 7

   Reconnaître officiellement le traumatisme psychique conséquent au vécu raciste, et permettre aux victimes de bénéficier d’une prise en charge et d’une réparation intégrale effective

8. 8

   Renforcer la lutte contre toutes les discriminations et garantir l’égalité réelle dans l’emploi en renforçant la formation et les moyens de contrôle

9. 9

   Renforcer les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises ayant des pratiques discriminatoires, allant jusqu’au refus d’attribution de marchés publics

La France ne se définit ni par une couleur de peau, ni par une religion, ni même par une langue. Ceux qui naissent en France sont légitimes à devenir Français : c’est le droit du sol, qui existe en France depuis 1515 ! Ces dernières années, ce droit a cependant été détricoté. Il faudra le rétablir, et en finir avec les situations qui créent des catégories de « sous-citoyens ».

1. 1

   Abroger les mesures liberticides de la loi dite « contre le séparatisme » et le contrat d’engagement républicain

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   Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales

La colonisation est un crime. La Nouvelle France s’identifie aux luttes d’émancipation de celles et ceux qui y ont mis fin. Dans notre mémoire collective, ce sont eux que nous devons célébrer et non les maîtres colons.

1. 1

   Développer de manière pluridisciplinaire la recherche universitaire, la formation des enseignants et le contenu des programmes et manuels scolaires sur l’histoire de l’esclavage, de la colonisation et de l’immigration

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   Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation, être ouvert à la discussion quant aux demandes de restitution et de circulation des biens culturels issus de la colonisation

3. 3

   Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État au cours d’une journée nationale de commémoration

4. 4

   Instaurer le 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs

5. 5

   Créer une commission d’enquête sur le massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye le 1er décembre 1944

L’universalité des droits n’est pas négociable en république. Pourtant, les personnes racisées et immigrées sont les plus exposées aux discriminations dans l’accès aux services publics. Et, quand elles sont victimes d’actes racistes, peu d’entre elles osent porter plainte, anxieuses à l’idée de l’accueil qui pourrait leur être réservé. Les associations de défense des droits humains alertent depuis des années sur le racisme au sein de la police française. Les services publics font ainsi face à un défi de taille : faire de l’égalité, principe inscrit dans le droit, une réalité vécue par toutes et tous.

1. 1

   Former massivement les fonctionnaires au contact du public, notamment au sein de la police, la justice et la santé, à la reconnaissance et à la lutte contre toutes les formes de racisme

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   Homologuer la formation à la lutte contre les discriminations par un brevet obligatoire pour les policiers

3. 3

   Établir un plan de prévention et de lutte contre les dérives racistes au sein des effectifs de police et de gendarmerie afin de garantir la neutralité républicaine des forces de sécurité

4. 4

   Instaurer des pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel

5. 5

   Abroger les amendes forfaitaires délictuelles, qui remplacent les procès par des jugements arbitraires immédiats des policiers

6. 6

   Créer un référent discriminations dans chaque hôpital et développer l’interprétariat médical public