Pour une bifurcation écologique et sociale

L’urgence écologique et climatique suppose de rompre avec le système de l’argent-roi. L’exigence d’une société d’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature doit déterminer toute l’action de l’État. Elle doit être inscrite au sommet de la hiérarchie des normes grâce à la « règle verte ». L’enjeu est la reconquête collective du temps long. C’est le but de la planification écologique comme méthode pour gouverner par les besoins.

1. 1

   Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles, imposés et écocidaires, les réévaluer au regard de la « règle verte » et de leur impact sur la biosphère

2. 2

   Respecter au plus vite les engagements climatiques de la France, relever le niveau de ses ambitions, avec une baisse de 65 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2033, et rendre public un bilan annuel incluant les émissions importées

3. 3

   Adopter des lois-cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les échelles nationale et locale

4. 4

   Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Office national des forêts (ONF), l’Office français de la biodiversité (OFB) ou Météo-France) de mener à bien la planification

5. 5

   Créer un conseil à la planification écologique pour l’organiser

6. 6

   Obliger les entreprises à adopter une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes de GES certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus polluants – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions

7. 7

   Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises

8. 8

   Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l’état des écosystèmes, avec des indicateurs biophysiques et économiques permettant d’évaluer les coûts d’une restauration de leurs capacités

9. 9

   Développer un outil national via l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour suivre en temps réel les données clés sur l’économie et l’environnement en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leur impact, etc.

10. 10

    Mettre en place une logistique verte : rompre avec les flux tendus, développer les modes de transport propres et structurer une logistique territoriale, notamment en renforçant le rôle du train et du fluvial ainsi qu’en mutualisant les flux du dernier kilomètre

Les Outre-mer seront les pilotes de la planification écologique et du progrès humain. Ces dix dernières années, des « plans pays » ont émergé grâce aux mobilisations des Ultramarins. Ils doivent servir de modèle pour fixer de grands objectifs écologiques capables de satisfaire les besoins essentiels : autonomie énergétique, relocalisation de la production alimentaire, déploiement d’une économie de la mer.

1. 1

   Instaurer un bouclier douanier en faveur des productions locales à faible empreinte écologique

2. 2

   Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux

3. 3

   Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et aux filières agroalimentaires locales

4. 4

   Sauver les trésors de biodiversité des Outre-mer en renforçant les moyens d’étude et de protection des espèces animales et végétales

5. 5

   Promouvoir des plans d’autonomie énergétique

6. 6

   Renforcer la résilience des Outre-mer face aux risques naturels majeurs en améliorant les dispositifs de prévention, de gestion de crise et de réparation avec des solutions innovantes et des moyens adaptés aux besoins des populations

7. 7

   Développer l’offre locale de formation aux métiers de la bifurcation écologique (électricité et déploiement d’énergies renouvelables, utilisation de matériaux biosourcés locaux, foresterie et pêche durables)

8. 8

   Généraliser et faciliter les prélèvements et analyses des sols des « jardins créoles » des particuliers (notamment en Martinique et Guadeloupe) afin d’encourager les pratiques agroécologiques déjà à l’œuvre

9. 9

   Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion

10. 10

    Lutter contre la pêche illégale dans les eaux territoriales françaises

Avec la désindustrialisation, la France a perdu sa souveraineté dans de nombreux domaines, parfois essentiels. Désastreux sur le plan économique, les deux quinquennats Macron ont aggravé ce phénomène : la production industrielle n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant Covid-19. Voilà le sinistre bilan de sa politique ultralibérale. Tandis que les actionnaires se gorgent de dividendes et d’aides de l’État, des dizaines de milliers de familles françaises voient leur vie bouleversée par les plans sociaux et les délocalisations. La France ne doit pas dépendre d’autres États pour ses productions essentielles : lorsqu’une crise éclate, il est déjà trop tard pour relocaliser.

1. 1

   Créer une agence pour les relocalisations, placée sous la tutelle du conseil à la planification écologique, en charge du recensement des secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique ainsi que de l’établissement d’un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée

2. 2

   Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.)

3. 3

   Réformer et investir les comités stratégiques de filières (CSF) pour en faire de réels lieux d’élaboration de la planification écologique dans le domaine industriel

4. 4

   Présenter chaque année devant le Parlement la stratégie industrielle globale des administrateurs de l’État, avec un débat en hémicycle suivi d’un vote

5. 5

   Créer des pactes de commande publique entre l’État et certaines filières industrielles pour garantir un niveau de commandes publiques en échange du respect de certains critères écologiques et sociaux dans la production

6. 6

   Instaurer un contrat de bifurcation écologique garantissant les droits sociaux, la formation et la rémunération des salariés pour leur assurer un cadre protecteur en cas de reconversion d’une entreprise

7. 7

   Créer, pour les salariés, un droit de reprise d’activité préférentiel dans un but écologique, en cas de cession ou de fermeture d’entreprise, ainsi qu’un droit de préemption, en cas de pratiques contraires à l’intérêt écologique général

Acier, automobile, chimie, agriculture, robotique ou encore pharmacie : les difficultés de nombreuses filières productives menacent la capacité du pays à conduire la bifurcation écologique et à garantir notre souveraineté. Pour atteindre les objectifs de la planification écologique, il faut être en mesure de fabriquer ici les produits et les infrastructures dont nous avons besoin. Lancer cette grande transformation de notre économie nécessite d’investir au plus vite pour pallier ce qui n’a pas été fait pendant dix ans.

1. 1

   Conditionner les aides publiques versées aux entreprises à l’adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par le Plan ; exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties

2. 2

   Reprendre les sites en difficulté ou en cours de vente à l’étranger pour stopper l’hémorragie dans les secteurs stratégiques comme la chimie, l’automobile, le numérique

3. 3

   Produire en France l’acier décarboné dont nous avons besoin pour la bifurcation écologique, notamment en nationalisant ArcelorMittal France

4. 4

   Constituer une réserve stratégique nationale d’acier et de minerai

5. 5

   Planifier la construction de modèles de voitures électriques légères et abordables

6. 6

   Développer une filière française de bombardiers d’eau et de drones pour lutter contre les feux de forêts

7. 7

   Proposer des contrats de transition agroécologique sur plusieurs années aux agriculteurs, ouvrant droit à un accompagnement public pour les aider à adapter et transformer leur activité

8. 8

   Relocaliser 80 principes actifs nécessaires pour des médicaments stratégiques en 5 ans en priorisant les antibiotiques, antidouleurs, antiépileptiques et spécialités de réanimation

9. 9

   Faire adopter un plan de sortie des dépendances numériques par toutes les administrations publiques, collectivités locales et entreprises publiques

10. 10

    Planifier le rattrapage de la France en matière de robotisation de l’industrie pour revenir à hauteur avec l’Allemagne, soit 400 robots pour 10 000 salariés

11. 11

    Développer des filières de robotique dans la santé, la mer et l’espace

12. 12

    Relancer l’observation spatiale de la Terre au service de la lutte contre le changement climatique grâce à un programme placé sous la responsabilité du Centre national d’études spatiales (CNES)

13. 13

    Structurer une filière textile autour du lin pour garantir une offre de vêtements français accessibles et développer massivement le réemploi

En mettant les usines françaises en concurrence avec celles de pays aux normes sociales et écologiques moins-disantes, le libre-échange a dépecé l’industrie nationale. Les gouvernements macronistes ont mis le pays dans l’impasse en laissant toute latitude aux actionnaires de délocaliser et de licencier. Pourtant, les unes après les autres, les grandes puissances tournent la page du libre-échange. Cette nouvelle donne est une opportunité pour permettre au pays de produire ce dont il a besoin.

1. 1

   Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales

2. 2

   Faire l’inventaire et l’évaluation des accords de libre-échange déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France

3. 3

   Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollution, consommation d’eau)

4. 4

   Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping exercé par l’e-commerce depuis l’étranger

5. 5

   Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés

6. 6

   Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays

7. 7

   Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, notamment pour l’assurance-vie

8. 8

   Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale ainsi que pour l’accord des aides aux entreprises

9. 9

   Rendre effectives les peines de réquisition d’intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d’activité

10. 10

    Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Le changement climatique est commencé. Les mandats Sarkozy, Hollande et Macron nous ont fait prendre du retard dans les batailles pour y faire face et s’y adapter. Il y a urgence à planifier la bifurcation écologique de notre économie en lançant de grands chantiers pour relever ce défi. Notre plan peut créer plusieurs centaines de milliers d’emplois et réduire massivement le chômage.

1. 1

   Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée, ainsi que de nos façades maritimes et fonds marins de l’océan Atlantique, de la mer du Nord, de l’océan Indien et de l’océan Pacifique

2. 2

   Rénover l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites et garantir le droit humain à l’eau et à l’assainissement

3. 3

   Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées ces trente dernières années

4. 4

   Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables

5. 5

   Accélérer la modernisation et l’enfouissement du réseau de lignes à haute tension

6. 6

   Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider

7. 7

   Reconstituer de manière durable nos capacités productives dans le secteur du bois et fixer les unités de production au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâte à papier

8. 8

   Planifier le développement de filières d’écoconstruction en matériaux biosourcés et géosourcés (dont bois, terre, paille), imposer des quotas dans la commande publique

9. 9

   Augmenter les effectifs et les moyens des forces de sécurité civile

10. 10

    Planifier l’installation de solutions de rafraîchissement dans les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les écoles, les lieux collectifs et les espaces publics (réseaux de fraîcheur urbains, climatisation, végétalisation, ombrières, etc.)

11. 11

    Imposer la gratuité de lieux refuges, rafraîchis en cas d’alerte canicule (piscines publiques, médiathèques, musées, etc.)

12. 12

    Planifier une stratégie nationale de sobriété métal, qui permette une utilisation de minerai conforme aux besoins collectifs et à l’intérêt général humain

Dans tous les Outre-mer, les ruptures d’accès à l’eau potable se multiplient malgré la mobilisation des habitants. L’inaction prolongée des gouvernements quant à cette situation est un cas avéré de racisme environnemental. La moitié de l’eau potable se perd à cause des fuites de réseaux de canalisation laissés à l’abandon. Un grand plan d’investissement et d’adaptation des infrastructures s’impose pour garantir le droit à l’eau aux populations des Outre-mer.

1. 1

   Rétablir une distribution d’eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d’Outre-mer où le service public de l’eau est défaillant

2. 2

   Lancer des travaux urgents pour remplacer, notamment en Guadeloupe, les canalisations des réseaux d’eau potable et d’assainissement via un financement de l’État

3. 3

   Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement tout en prévoyant des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux

4. 4

   En cas de pénurie, déclencher un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau), en plafonnant leur prix, dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillant

5. 5

   Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci

6. 6

   Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers

7. 7

   Mettre en œuvre un plan d’urgence pour résoudre la crise de l’eau à Mayotte

Le transport ferroviaire a été sacrifié au nom de la concurrence. Des gares et des milliers de kilomètres de lignes ont été fermés depuis 1970. Les camions envahissent désormais nos routes. La libéralisation du rail empêche toute politique de bifurcation écologique. Il est urgent de relocaliser les productions et de réduire les distances entre bassins de vie et bassins d’emploi.

1. 1

   Mailler tout le pays de transports publics interconnectés combinant trains, transports collectifs urbains et interurbains, vélos

2. 2

   Renationaliser la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et refuser la mise en concurrence des lignes de transport

3. 3

   Stopper la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir, augmenter le nombre et la fréquence des trains tout en garantissant des tarifs accessibles, maintenir et réimplanter des guichets physiques dans les gares

4. 4

   Réduire le prix des billets de train, notamment en mettant fin à la gestion algorithmique des prix

5. 5

   Revenir sur la liquidation de Fret SNCF, poussée par la Commission européenne et mise en place par les gouvernements Macron

6. 6

   Développer massivement le fret ferroviaire, notamment le wagon isolé, et rendre obligatoire le raccordement des plateformes logistiques au réseau ferré, dès lors qu’aucune contrainte écologique n’existe

7. 7

   Développer les transports publics à la demande hors des zones denses en transport public

8. 8

   Supprimer les lignes aériennes intérieures quand l’alternative en train est inférieure à quatre heures

9. 9

   Rétablir le plan Vélo supprimé par la Macronie et porter les investissements à la hauteur des besoins pour assurer la sécurité des cyclistes

10. 10

    Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente

11. 11

    Utiliser la commande publique et le leasing social pour diffuser les voitures électriques légères et à prix modeste

12. 12

    Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle, dont les critères induisent des inégalités sociales et une trop grande tolérance à l’égard de certains véhicules, notamment les SUV, qualifiés à tort de non-polluants

13. 13

    Garantir le droit à la mobilité et l’accès aux réseaux dans les collectivités peu dotées en transports collectifs par le soutien aux garages solidaires et une aide suffisante à la réparation dans le cadre du contrôle technique

14. 14

    Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et par dirigeable)

15. 15

    Interdire les vols de nuit dans tous les aéroports français entre 23 h et 6 h et réduire le nombre de créneaux de décollage disponibles le reste du temps

16. 16

    Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques

Les énergies fossiles sont polluantes et responsables du changement climatique. Macron nous a fait perdre dix ans pour en sortir. Le nucléaire n’est pas non plus une solution d’avenir. Il y a donc urgence à engager la bifurcation de notre modèle énergétique pour rattraper notre retard et affronter le dérèglement en cours. Pour réduire les émissions de GES, nous devons atteindre 100 % d’énergies renouvelables.

1. 1

   Atteindre le 100 % d’énergies renouvelables au plus tard en 2060, en commençant par organiser la sortie des énergies fossiles avant 2050 par la montée en puissance des énergies renouvelables, la sobriété et l’efficacité énergétiques

2. 2

   Arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger

3. 3

   Planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires existantes en ne prolongeant pas au-delà de 60 ans leur durée de vie et arrêter le programme de nouveau nucléaire (EPR2)

4. 4

   Mettre fin au projet d’enfouissement des déchets nucléaires et poursuivre la recherche pour trouver une solution permettant leur traitement à long terme

5. 5

   Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion au fur et à mesure des fermetures de centrales

6. 6

   Planifier le déploiement de technologies de stockage d’énergie et de mécanismes nécessaires à l’équilibre d’un système énergétique 100 % renouvelable

7. 7

   Remettre en place des tarifs réglementés de l’énergie, calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux, tout en y incluant des objectifs sociaux, comme la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne

8. 8

   Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec des coopératives locales et EDF, et en renationalisant Engie

9. 9

   Revenir sur les hausses abusives du prix du gaz

10. 10

    Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques, refuser la méthanisation à outrance

11. 11

    Abroger la loi qui a fusionné l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et garantir leurs moyens respectifs

Dans notre pays, 10 000 personnes meurent chaque année de la précarité énergétique. Au rythme actuel, il faudrait 2 000 ans pour achever la rénovation thermique d’un parc immobilier dont un logement sur deux est une bouilloire et/ou une passoire thermiques. Alors que le dérèglement climatique s’accélère et que les épisodes caniculaires s’amplifient, il y a donc urgence à engager dès maintenant un plan d’envergure.

1. 1

   Se doter d’un service public ambitieux en charge de la planification, du financement, de l’organisation de la rénovation énergétique pour mettre fin prioritairement aux situations de précarité énergétique

2. 2

   Privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques

3. 3

   Créer un droit opposable à la protection contre les fortes chaleurs, qui oblige les bailleurs à équiper les logements présentant des risques de surchauffe pour les rendre habitables (volets, stores, brasseurs d’air, films solaires)

4. 4

   Remplacer progressivement tous les chauffages au fioul et au gaz fossile par des systèmes n’émettant pas de GES comme des pompes à chaleur

5. 5

   Conditionner l’attribution de labels écologiques à l’obtention de résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques dans les bâtiments anciens

6. 6

   Se donner les moyens de la rénovation énergétique : développer les formations aux métiers de la rénovation et de l’adaptation des bâtiments, mettre en place un « guichet unique » public à destination des propriétaires pour les aider à rénover leurs biens

7. 7

   Réduire l’impact écologique des travaux : développer l’écoconstruction avec des matériaux biosourcés et géosourcés (bois, terre, paille)

8. 8

   Optimiser les usages de l’énergie dans tous les secteurs, notamment dans le tertiaire (extinction nocturne des bâtiments, équipements LED obligatoires) pour réduire la demande globale en énergie

Le retour des zoonoses (Covid-19, grippe aviaire, rage) et la cruauté infligée aux animaux par notre modèle agricole productiviste sont liés. La lutte contre la maltraitance animale est un aspect central de la quête d’harmonie avec la nature. Rompre avec le système économique qui abaisse les êtres sensibles au rang de marchandises est un progrès pour l’humanité.

1. 1

   Contre les émissions de GES et la maltraitance animale, réduire de 50 % notre consommation moyenne de protéines animales (viande, poisson, produits laitiers, œufs)

2. 2

   Limiter les temps de transport des animaux vivants, puis en finir progressivement avec les exportations d’animaux vivants

3. 3

   Créer un haut-commissariat dédié à la condition animale

4. 4

   Prohiber les pratiques cruelles : élevage de poules et de lapins en batterie, broyage des oisillons, ablation de la queue, etc.

5. 5

   Interdire le commerce de la fourrure et l’élevage d’animaux, même domestiques, à cette fin

6. 6

   Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale

7. 7

   Bannir l’utilisation des animaux à des fins scientifiques en orientant la recherche vers des méthodes non animales

8. 8

   Interdire les pratiques de chasse, de pêche et de « loisirs » dès lors qu’elles sont cruelles pour les animaux (déterrage, chasse à courre, pêche au vif, corrida, exploitation des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, etc.)

9. 9

   Remplacer les zoos fermés où les animaux sont en captivité par des sanctuaires, lieux de découverte, de préservation d’espèces menacées et de recherche

10. 10

    Instaurer un moratoire sur les élevages de saumons et interdire préventivement les élevages de céphalopodes avant qu’ils ne se développent en France

La planète croule sous les déchets. À l’heure actuelle, nous ne pénalisons pas le mésusage des ressources, mais en privons ceux qui ne peuvent payer. Nous devons sortir du cercle vicieux qui consiste à produire plus pour consommer plus. Avec la « règle verte », nous changerons de logique. Préférons la société du réparable et du durable à celle de l’obsolescence programmée et du tout-jetable.

1. 1

   Organiser un maillage de mines urbaines, recycleries et ateliers de réparation dans tout le pays

2. 2

   Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits

3. 3

   Interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique et charger l’Agence de la transition écologique (ADEME) de contrôler la bonne application de cette loi

4. 4

   Restaurer la consigne sur les bouteilles et bocaux en verre

5. 5

   Rendre obligatoires le réemploi, le compostage individuel ou collectif, le recyclage (dans cet ordre de priorité), et généraliser, financer et accélérer la mise en place de filières de réemploi et de substitution aux matériaux d’origine fossile

6. 6

   Imposer l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables, ainsi que des formations dédiées au low-tech et à l’écoconception dans toutes les écoles publiques d’ingénieurs et de design

7. 7

   Généraliser l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée minimale de vie, etc.) ; encadrer le prix des pièces de rechange et contraindre les fabricants à ce qu’elles soient disponibles à la vente ; empêcher la mise sur le marché de produits qui auraient un score de durabilité insuffisant

8. 8

   Faire reculer la publicité dans l’espace public, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, ainsi que les panneaux publicitaires numériques

9. 9

   Proscrire, sur tous types de supports, la publicité des produits et des services les plus émetteurs de GES et les plus générateurs de déchets

10. 10

    Diminuer le temps de publicité à la télévision

11. 11

    Interdire les mentions publicitaires mensongères comme les étiquettes « neutre en carbone », qui trompent les consommateurs et leur font croire à une absence d’impact sur le climat de certains produits

12. 12

    Instaurer un moratoire sur les nouveaux projets d’incinérateurs de déchets et mettre en place un plan de lutte contre les pollutions de ces installations, notamment contre les polluants éternels (PFAS)

13. 13

    Réorganiser les filières « responsabilité élargie du producteur », en donnant la priorité à la réduction des déchets

La France n’est plus souveraine sur sa production alimentaire. Pour la première fois depuis très longtemps, elle est même en déficit agricole. La faute à un modèle promu par des choix politiques dictés par la seule recherche du profit. L’agrobusiness met à mal notre capacité à nous nourrir, détruit les écosystèmes et constitue un problème de santé publique. Les maux sont connus : pesticides, gigantisme agricole, soumission aux marchés financiers, destruction de l’emploi et des fermes. Il est temps d’engager la bifurcation agroécologique. Elle seule pourra permettre à la population de se nourrir et aux paysans de vivre dignement de leur travail.

1. 1

   Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs en instaurant des prix planchers pour les agriculteurs, et créer une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des exploitants qui se sont convertis au 100 % bio

2. 2

   Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne en engageant une réforme du système de protection sociale agricole

3. 3

   Refondre la politique agricole commune (PAC) : orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l’intensité en main-d’œuvre des exploitations et le développement des protéines végétales

4. 4

   Conduire une réforme agraire pour encourager la création de nouvelles exploitations à taille humaine en renforçant les possibilités de préemption des terres en faveur de l’installation des nouveaux paysans

5. 5

   Mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel en vue de mettre en œuvre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols dans l’Hexagone

6. 6

   Instaurer un protectionnisme écologique pour tenir compte des conditions de production : appliquer la « clause de sauvegarde » pour interdire l’importation de produits contrevenant aux normes sanitaires ou environnementales nationales, tout en fixant un prix minimum d’entrée pour lutter contre la concurrence déloyale

7. 7

   Plafonner le prix des produits alimentaires en fixant des coefficients multiplicateurs et en encadrant les marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution

8. 8

   Développer les circuits courts pour réduire le transport des marchandises et le suremballage

9. 9

   Protéger nos produits du terroir de la concurrence internationale en sanctuarisant les moyens d’action de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), qui délivre l’appellation d’origine protégée (AOP) et l’indication géographique protégée (IGP)