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Partie 6 sur 6

Un monde ordonné

133 mesures
3 chapitres
23 min de lecture

Nous n’avons jamais été aussi proches d’une guerre généralisée. Avec elle, le droit international et les institutions au service de la paix sont remis en question par des criminels de guerre qui ne répondent qu’à la loi du plus fort. Ce nouvel ordre mondial, que certains aimeraient voir triompher, menace le peuple humain tout entier. Nous le refusons catégoriquement. La France doit être à l’initiative d’un « Front du refus » pour l’empêcher et revenir à un monde ordonné. Il y a urgence àa rendre à la France son indépendance afin qu’elle puisse se mettre au service de la paix et refuser la nouvelle compétition suprémaciste qui se profile. Redonner à notre pays une position non alignée, c’est refuser de fermer les yeux quand l’horreur s’abat sur les peuples bombardés. C’est refuser de se soumettre aux logiques bellicistes de puissances qui voient dans la guerre un moyen de s’approprier des ressources qui ne leur appartiennent pas. C’est défendre la paix et de nouvelles coopérations internationales au service de l’intérêt général humain.

Chapitre 1

Se libérer du libéralisme en Europe

Depuis bientôt quarante ans, l’Union européenne () a réduit son projet aux principes libéraux : concurrence libre et non faussée, liberté totale de circulation des marchandises et des capitaux, politiques budgétaires austéritaires et banque centrale indépendante. Ces règles ont déjà été rejetées par le peuple français, qui s’est exprimé sur ce texte par référendum en 2005. Ce vote a été tenu pour nul puisque, deux ans plus tard, le Parlement français, réuni en congrès, adoptait le traité de Lisbonne, reprenant l’essentiel des dispositions contre lesquelles le peuple avait voté. Depuis, l’ a pu se permettre tous les abus de pouvoirs, comme par exemple avec la mise sous tutelle, durant la décennie 2010, d’un État membre, la Grèce, dont le peuple a été martyrisé. Elle a pu passer sans discussion de « l’Europe de la paix » à l’Europe de la défense et de l’économie d’armement. Avant cela, elle a pu abroger sa Charte sociale et la remplacer par un texte lourdement régressif. L’Europe que nous avons sous les yeux est une construction sans rapport avec le projet initial qu’elle annonçait.

Depuis les élections européennes de 2024, l’ s’enfonce davantage encore dans sa logique ultralibérale et dérégulatrice. Elle défait méthodiquement le peu d’avancées écologiques et sociales acquises lors du mandat précédent. Elle signe des accords de libre-échange destructeurs, notamment avec le Mercosur, l’Inde ou les États-Unis. Et elle cède aux injonctions xénophobes de l’extrême droite en durcissant encore ses politiques migratoires. L’année 2027 sera charnière pour les politiques européennes avec l’adoption du nouveau budget pluriannuel de l’ et la réforme de la politique agricole commune (). Mais aussi l’extension du marché carbone aux particuliers pour le logement et le transport, qui fera payer aux plus précaires le coût de la transition écologique.

Une nouvelle donne se dessine désormais. Car tous les principes néolibéraux sur lesquels se fondent les traités européens sont devenus publiquement obsolètes. Ils ont été contredits par la réalité elle-même. Deux présidents des États-Unis, Joe Biden (démocrate) et Donald Trump (républicain), ont refermé l’ère du libre-échange. Pendant la crise du Covid-19, les institutions européennes, elles-mêmes, ont été contraintes de suspendre leurs absurdes règles économiques, tant du côté budgétaire que monétaire. Aujourd’hui, de nombreux États, dont l’Allemagne, grande gardienne en Europe de l’ordolibéralisme, passent outre les règles budgétaires et de concurrence pour tenter de sortir de leur récession en réorientant leur économie autour de leur industrie guerrière.

Le moment est mûr pour se libérer du libéralisme en Europe. La France sera à l’initiative de cette proposition avec une stratégie en quatre points. Avec nous, la France ne sortira ni de l’Union, ni de la zone euro ; elle appliquera, en revanche, sans aucune concession, le programme choisi démocratiquement par son peuple, même si cela n’est pas permis par les traités.

L’essentiel du chapitre

Le chapitre propose de changer les règles libérales de l’Union européenne () sans quitter l’ ni la zone euro.

Le constat
Le chapitre décrit une réduite à des principes libéraux, que le peuple français a rejetés par référendum en 2005. Il cite 2027 comme année charnière.
L’objectif
Le chapitre vise à se libérer du libéralisme en Europe. La France appliquerait son programme, même si les traités ne le permettent pas.
Les moyens
Le chapitre prévoit une stratégie en quatre points et un référendum si les traités changent.

Les mesures principales, en clair

  1. Refuser les plans européens de dérégulation « omnibus » — Le principe de non-régression protégerait les travailleurs, la santé et l’environnement contre ces plans.Texte

  2. Suspendre le semestre européen — Les États ne seraient plus mis sous surveillance budgétaire, qui les contraint à des politiques d’austérité.Texte

  3. Suspendre les règles budgétaires des 3 % de déficit — Cette suspension serait valable pour tous, comme pendant la crise du Covid-19.Texte

  4. Reprendre les rachats de dettes publiques par la BCE — La Banque centrale européenne (BCE) servirait l’intérêt général, et non les intérêts des banques privées.Texte

  5. Réformer la politique agricole commune (PAC) — La réforme cesserait de favoriser l’agriculture industrielle.Texte

  6. Mettre en place un protectionnisme écologique et solidaire — Une taxe kilométrique serait appliquée aux frontières de l’UE.Texte

  7. Garantir le droit à l’avortement partout dans l’UE — Ce droit serait garanti dans tous les États membres de l’Union.Texte

Résumé rédigé par ce site à partir du chapitre, sans rien y ajouter. Le texte officiel, ci-dessous, fait foi.

Le principe de non-régression écologique et sociale

Nous proposerons au Parlement français d’adopter un principe de non-régression écologique et sociale, puis de l’inscrire dans la Constitution dans le cadre de la Constituante. La France transcrira dans son droit national les règles européennes seulement si elles améliorent l’existant en matière de protection sociale, de protection de l’environnement et de respect des droits humains. Aucune norme européenne ne pourra donc s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique.

Ce principe nous permettra de refuser l’application :

  1. 1

    Des grands plans de dérégulation dits « omnibus », qui détruisent les rares progrès permis par le droit européen et mettent en danger les travailleurs, la santé et l’environnement, tel celui adopté sur le devoir de vigilance des multinationales, ou celui sur les pesticides, qui réautorise la mise sur le marché de nombreux produits hier interdits

  2. 2

    Du projet dit de « 28e régime », qui veut contourner les législations nationales protectrices des travailleurs et créer toujours plus de niches fiscales et de régimes d’exception, entraînant ainsi une harmonisation « par le bas »

  3. 3

    Des législations européennes sur la migration (pacte sur la migration et l’asile, règlement dit « retour », etc.), qui font obstacle à une politique humaniste et réaliste

  4. 4

    De la directive sur les travailleurs détachés, qui tire vers le bas les systèmes de sécurité sociale des États membres

Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

Le Parlement français votera sur la suspension de certaines règles de fonctionnement de l’, le temps que ces règles soient révisées, dès lors que cette suspension est indispensable à l’application du programme choisi majoritairement par le peuple français.

Ce moratoire concernera notamment :

  1. 1

    Le semestre européen, qui met sous surveillance budgétaire les États membres et les contraint à des politiques d’austérité perpétuelles

  2. 2

    La libre circulation sans limite des marchandises et des capitaux, qui empêche, par exemple, la mise en place d’une clause de sauvegarde sanitaire contre l’entrée de certains produits dangereux pour la santé

  3. 3

    Les règles de concurrence appliquées, entre autres choses, aux services publics, et qui nous ont notamment contraint à la libéralisation de biens communs comme l’énergie, le transport et les télécoms

  4. 4

    L’Europe de la défense, aujourd’hui toujours conçue comme un « pilier européen de l’ » (Organisation du traité de l’Atlantique nord) nord-américain

  5. 5

    Les accords de libre-échange

Nous appliquerons immédiatement, dans tous les cas, notre programme au niveau national. Il faudra donc assumer la confrontation avec les institutions européennes. Nous utiliserons pour cela tous les leviers pour faire valoir notre position au Conseil européen (droit de veto sur les accords de libre-échange ou projet d’élargissement, conditionnement de la contribution française au budget européen etc.). Cela veut dire aussi la désobéissance aux règles bloquantes, chaque fois que cela sera nécessaire.

Ces deux stratégies s’alimentent mutuellement : c’est en agissant en éclaireurs que nous pourrons entraîner les autres peuples européens et changer les règles de fond en comble !

La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

Nous nous appuierons sur les intérêts communs que la France partage avec certains États, notamment au sud de l’Europe. Beaucoup de peuples en Europe souffrent de la construction européenne telle qu’elle est. La France peut construire des coalitions pour obtenir des changements profonds de la politique européenne :

  1. 1

    La fin de la politique absurde de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne () et la reprise de ses rachats de dettes publiques afin que la politique monétaire serve l’intérêt général, et non les intérêts des banques privées

  2. 2

    La suspension pour tous des règles budgétaires des 3 % de déficit, comme pendant la crise du Covid-19

  3. 3

    La sortie coordonnée du marché européen de l’énergie

  4. 4

    Des mécanismes d’harmonisation fiscale et sociale par le haut, par exemple en étendant la clause de l’Européenne la plus favorisée à tous les domaines

  5. 5

    Une réforme de la politique agricole commune () pour cesser de favoriser l’agriculture industrielle et destructrice

  6. 6

    L’introduction de protections douanières et d’un impôt sur les multinationales dans le prochain budget européen

  7. 7

    La suspension de l’accord d’association -Israël, qui rend l’Union européenne complice du génocide

Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

La France proposera aussi une nouvelle étape pour l’Europe, en rupture avec des décennies de libéralisme, dont les impasses apparaissent aujourd’hui plus clairement que jamais. C’est pourquoi notre position ne sera pas uniquement défensive, mais aussi constructive. Comme pays fondateur, deuxième économie et bientôt première population de l’Union, nous avons toute légitimité pour proposer une refondation de la coopération en Europe sur des principes totalement différents. Ce changement du principe de l’action de l’Union européenne devrait prendre une forme officielle telle qu’une convention ou qu’un nouvel accord général des pays membres réunis en conseil. Nous mettrons sur la table des propositions pour fonder de nouveaux traités :

  1. 1

    La souveraineté budgétaire des parlements nationaux

  2. 2

    Une placée sous contrôle démocratique et mobilisée pour financer la bifurcation écologique et sociale des États

  3. 3

    La suppression du veto des paradis fiscaux européens en matière fiscale, qui siphonne nos recettes budgétaires et sape le consentement à l’impôt

  4. 4

    La mise en place de règles d’harmonisation sociale, fiscale et écologique à l’intérieur de l’Union

  5. 5

    La mise en place d’un protectionnisme écologique et solidaire, avec notamment une taxe kilométrique aux frontières de l’

  6. 6

    Le droit pour les États de venir librement en aide à des entreprises d’intérêt public ou de créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques

  7. 7

    La mise en place d’une autorité éthique indépendante pour contrôler les conflits d’intérêts et empêcher la corruption des dirigeants européens

  8. 8

    L’application de la clause de l’Européenne la plus favorisée pour harmoniser par le haut les droits des femmes

  9. 9

    La garantie du droit à l’avortement partout dans l’

  10. 10

    La mise en place d’un dispositif pour accueillir dignement les demandeurs d’asile et sanctionner les États membres qui ne respectent pas les droits humains

  11. 11

    La précision et l’organisation de la clause de défense mutuelle entre États membres

Notre logique est simple. Tant qu’un accord de changement des traités n’est pas acquis, nous négocions avec nos partenaires et désobéissons aux règles bloquantes en parallèle. En cas d’accord, il sera soumis à un référendum.

Depuis soixante ans, l’ n’est pas une construction figée : c’est un espace politique fondé sur des rapports de force et des coopérations à géométrie variable. Contrairement aux gouvernements français précédents, nous n’hésiterons pas à utiliser tout le poids politique et économique de la France pour appliquer notre programme.

Chapitre 2

Une France indépendante au service de la paix

L’essentiel du chapitre

Le chapitre propose une diplomatie indépendante et une défense au service de la paix, avec l’Organisation des Nations unies ().

Le constat
Le chapitre critique l’alignement du gouvernement français sur les États-Unis et un double standard diplomatique. Il décrit une attaquée par Donald Trump.
L’objectif
Le chapitre vise une France non alignée, qui défend le droit international et reconnaît l’ comme organe de sécurité collective.
Les moyens
Le chapitre prévoit une défense moins dépendante, un contrôle du Parlement sur les ventes d’armes et des initiatives à l’.

Les mesures principales, en clair

  1. Se retirer de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) — Le retrait du commandement intégré serait immédiat, puis l’organisation serait quittée par étapes.Texte

  2. Créer un pôle public de l’armement — Les entreprises nécessaires aux besoins de défense reviendraient dans le secteur public pour planifier à long terme.Texte

  3. Instaurer un contrôle parlementaire des exportations d’armes — Le Parlement vérifierait le respect du droit international humanitaire et des droits humains.Texte

  4. Relancer le désarmement nucléaire et conventionnel — La France relancerait les processus multilatéraux de désarmement à la conférence du désarmement de l’ONU.Texte

  5. Refuser toute intervention militaire sans mandat de l’ONU — Aucune intervention ne serait menée sans mandat clair de l’ONU.Texte

  6. Agir pour un cessez-le-feu en Ukraine — Le chapitre propose un cadre diplomatique pour un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes et des négociations.Texte

  7. Reconnaître le crime d’écocide — Le droit international reconnaîtrait ce crime pour que les pollueurs de masse répondent de leurs actes.Texte

Résumé rédigé par ce site à partir du chapitre, sans rien y ajouter. Le texte officiel, ci-dessous, fait foi.

Assumer l’indépendance de la France dans le monde

En s’alignant sur les États-Unis, le gouvernement français a laissé commettre un génocide à Gaza. En ne condamnant pas les guerres d’agression contre le Liban et l’Iran, comme elles avaient condamné la guerre d’agression contre l’Ukraine, les autorités françaises ont fait la démonstration de leur double standard diplomatique. La servitude volontaire de l’Europe face à Washington se retourne aujourd’hui contre elle : par ses menaces d’annexion contre le Groenland et le Canada, Trump remet en cause l’intégrité territoriale d’États membres de l’. Avec sa vision fascisante et suprémaciste, Trump incarne un nouvel âge de l’impérialisme. Il extorque un tribut à ses « alliés » et entreprend une stratégie de généralisation de la guerre pour contrecarrer la place prise par la Chine dans le capitalisme mondialisé. La France doit prendre la tête du camp de la paix : abandonner l’atlantisme et retrouver une voix indépendante sont plus que jamais une nécessité.

Mesure clé

Se retirer immédiatement du commandement intégré de l’ puis, par étapes, de l’organisation elle-même

  1. 1

    Sortir la France de l’isolement occidental et recommencer à parler au monde entier en refusant la doctrine du « choc des civilisations », en portant une action internationale non-alignée au service de la paix, en promouvant une conception universelle et non dévoyée des droits humains

  2. 2

    Renforcer le « Front du refus » contre la stratégie belliciste des États-Unis en étant le premier État membre permanent du Conseil de sécurité à le rejoindre

  3. 3

    Rejeter le tribut, exigé par les États-Unis, de 5 % du PIB consacré aux dépenses de défense

  4. 4

    Protéger le Groenland face aux menaces états-uniennes en étendant à l’ensemble des territoires associés à l’ les garanties de sécurité prévues par les traités

  5. 5

    Refuser toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région Asie-Pacifique et ailleurs

  6. 6

    Engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste

  7. 7

    Rétablir le réseau diplomatique français et stopper son alignement sur l’atlantisme de l’

Construire une défense souveraine au service de la paix

La France doit être capable de se défendre et de porter secours à ses partenaires européens alliés, notamment en vertu de l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne (TUE), sans être dépendante des États-Unis. Nous redéfinirons le format de nos armées, en donnant la priorité aux moyens techniques qui rendent possible l’usage de la force : les « encapacitants » stratégiques, c’est-à-dire les moyens du renseignement, information, communication et logistique notamment. Au sein de l’, ces moyens sont aujourd’hui fournis par les États-Unis. Ces « encapacitants » doivent donc faire l’objet d’un travail de production prioritaire de la France. Ils garantiront notre capacité d’action pour nous-même et, le cas échéant, pour nos partenaires en cas de conflit.

Mesure clé

Donner la priorité à l’investissement dans les « encapacitants » stratégiques, refonder et restaurer toutes les capacités de recherche, de formation et de production stratégique dans les domaines des sauts technologiques pour pallier les dépendances militaires dans une trajectoire compatible avec la bifurcation écologique

  1. 1

    Créer un modèle d’armée basé sur les technologies de ruptures, (cyber, spatial, cloud, ) et réduire nos dépendances militaires dans ces domaines en développant des programmes souverains

  2. 2

    Porter assistance à nos partenaires par la production d’« encapacitants » de pointe, dans les domaines cyber, spatial et de renseignement, par exemple en offrant une alternative à Starlink

  3. 3

    Créer un pôle public de l’armement pour réintégrer dans le secteur public les entreprises nécessaires pour planifier à long terme la satisfaction de nos besoins industriels et technologiques en matière de défense

  4. 4

    Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la conférence du désarmement de l’Organisation des Nations unies () et participer comme observateur au traité sur l’interdiction des armes nucléaires ()

  5. 5

    Engager une stratégie ambitieuse pour la maîtrise des fonds marins en confortant les services compétents de la Marine, en charge notamment de la cartographie ainsi que de la protection des approches et des infrastructures

  6. 6

    Refuser tout soutien aux guerres illégales, quels qu’en soient les belligérants, en interdisant l’accès aux infrastructures logistiques françaises et en stoppant toutes les exportations d’armement et de biens à double usage

  7. 7

    Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d’armes pour s’assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains, en particulier du respect par la France du traité sur le commerce des armes

  8. 8

    Définir, avec la communauté internationale, une doctrine de sécurisation des sites nucléaires en zones de guerre et soutenir la protection immédiate des réacteurs en Ukraine et au Moyen-Orient, par la présence de l’, avec l’appui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

  9. 9

    Porter des initiatives de régulation des nouveaux armements dans les enceintes onusiennes : démilitarisation de l’espace, encadrement des systèmes d’armes létales autonomes (SALA)

  10. 10

    Organiser une capacité de projection des forces armées françaises, dont le déploiement se ferait exclusivement dans le cadre d’un mandat de l’

  11. 11

    Faire de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et contre les discriminations au sein des armées une exigence immédiate, dans les unités comme dans les écoles de formation et les lycées militaires

  12. 12

    Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique

  13. 13

    Renforcer les moyens dédiés à la condition militaire et les moyens du service de santé des armées ; renforcer le dispositif ATHOS et simplifier l’indemnisation et la reconnaissance des blessures physiques et psychiques au sein de l’armée française

Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

En dépit de ses insuffisances, l’ reste le seul organe légitime, car universel, pour assurer la sécurité collective. Elle est pourtant attaquée dans ses fondements mêmes par le président Donald Trump, qui a retiré les États-Unis de plusieurs de ses organes, et a constitué un prétendu « Conseil de la paix » dans l’objectif avoué de supplanter l’. L’Organisation est également sapée de l’intérieur par des manques financiers structurels, qui la rendent dépendante du bon vouloir de sociétés privées « partenaires ». Pour la paix et le droit international, la France doit œuvrer, sans aucune arrière-pensée, au retour en force de cette institution face aux déséquilibres et aux menaces.

Mesure clé

Réaffirmer que l’ est le seul organe légitime pour la sécurité collective

  1. 1

    Refuser toute intervention militaire sans mandat clair de l’, rétablir l’autorité du Comité d’état-major des Nations unies

  2. 2

    Créer une organisation mondiale de l’environnement, défendre l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) et œuvrer à ce que l’Organisation mondiale de la santé () s’affranchisse des intérêts de l’industrie pharmaceutique

  3. 3

    Agir pour une réforme du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ afin que l’organisation fondée en 1945 soit représentative du monde actuel

  4. 4

    Réformer l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation () afin de favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la conversion écologique de l’agriculture

  5. 5

    Soutenir l’action de l’, et notamment de l’, l’agence en charge des réfugiés palestiniens, et le renforcement de la présence de l’ au Liban

  6. 6

    Construire avec les États et les sociétés concernées, sous l’égide de l’, et dans le cadre du droit international, des solutions politiques partout où la paix n’est pas garantie (Proche et Moyen-Orient, Afrique sahélienne, Afrique centrale, Cachemire, Caucase, Corne de l’Afrique, etc.)

  7. 7

    Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’

Agir pour le respect du droit international contre les guerres

Face à la généralisation de la guerre, la France doit prendre la tête du camp de la paix. Les déclarations bellicistes d’Emmanuel Macron nous mènent à une impasse. La France et l’Europe se sont ainsi retrouvées évincées par Donald Trump des négociations avec la Russie. La voix de la France doit retrouver clarté et indépendance : les crimes de guerre doivent être jugés, et le droit international respecté. Dans un monde désordonné, ce dernier reste le seul moyen de rétablir notre humanité commune

Mesure clé

Appuyer le droit international et la justice internationale pour que les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que les mesures conservatoires décrétées par la Cour internationale de justice () soient appliqués, et que tous les criminels de guerre soient jugés

  1. 1

    Imposer un cessez-le-feu durable et réel en Palestine, la fin immédiate du blocus et de l’évacuation de la bande de Gaza ainsi que de la colonisation et de l’annexion de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et du plateau du Golan, préalables à une paix juste et durable

  2. 2

    S’opposer à la guerre d’agression menée par Israël au Liban et à ses velléités d’annexion de pans entiers du territoire libanais

  3. 3

    Défendre, conformément au droit international en vigueur, la souveraineté effective de l’État de Palestine sur l’ensemble des territoires palestiniens occupés depuis 1967

  4. 4

    Prendre en compte les autres possibilités d’assurer les droits individuels et collectifs internationalement reconnus des Palestiniens (État binational égalitaire, par exemple) mises en avant, notamment par la société civile palestinienne

  5. 5

    Assumer que, quelle que soit l’option préférentielle du peuple palestinien, aucun respect de ses droits ne sera possible sans contraindre le gouvernement israélien via des sanctions, la rupture de l’accord de coopération économique entre l’ et Israël, un embargo sur les armes et biens à double usage à destination d’Israël

  6. 6

    Soutenir l’élection d’une assemblée et la formation d’un unique gouvernement palestinien administrant l’ensemble des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est et la bande de Gaza

  7. 7

    Intensifier tous les efforts diplomatiques pour relancer le processus de paix sur la base des résolutions pertinentes de l’ et des droits internationalement reconnus des Palestiniens

  8. 8

    Mettre en place des sanctions contre le gouvernement Netanyahou, faire appliquer le mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien ainsi que les autres responsables israéliens visés, et suspendre l’accord d’association entre l’ et l’État d’Israël

  9. 9

    Refuser toute participation à la guerre menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran et obtenir un cessez-le-feu dans la région du golfe Arabo-Persique

  10. 10

    Entamer des négociations dans le cadre de l’ en vue d’un nouvel accord sur le nucléaire iranien

  11. 11

    En Ukraine, agir pour créer un cadre diplomatique permettant d’obtenir un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes et l’ouverture de négociations pour une paix durable reposant notamment sur des garanties de sécurité collective, entre belligérants et avec le reste de l’Europe ; tout accord sur une modification des frontières devra être validé par un vote des populations concernées

  12. 12

    Reconvoquer la conférence de Paris pour une nouvelle Europe et rétablir, une fois la paix revenue en Ukraine, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) comme cadre paneuropéen stable et pérenne, offrant des garanties de sécurité crédibles à l’ensemble des pays d’Europe centrale et orientale et facilitant les coopérations au bénéfice des populations

  13. 13

    Cesser tout soutien, direct ou indirect, aux forces paramilitaires au Soudan, apporter un soutien humanitaire immédiat à la population, obtenir un cessez-le-feu et juger l’ensemble des criminels de guerre

Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

La crise écologique ne connaît pas les frontières administratives. Ce qu’un pays rejette dans l’air sera aussi respiré par ses voisins. Ce qu’il déverse dans l’eau échouera sur une côte à l’autre bout du monde. Les responsabilités sont forcément collectives. Les entreprises criminelles et les pollueurs de masse doivent répondre de leurs actes. Il est donc temps d’élargir le droit international à l’impératif climatique et écologique.

Mesure clé

Reconnaître le crime d’écocide

  1. 1

    Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France

  2. 2

    Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale

  3. 3

    Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux, car ils contreviennent, par essence, à l’intérêt général humain

  4. 4

    Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies

  5. 5

    Soutenir activement les négociations en cours d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement

  6. 6

    Relancer et faire aboutir les négociations en cours d’un traité international de lutte contre les plastiques

  7. 7

    Soutenir le projet d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles

  8. 8

    Défendre la gestion des pôles arctique et antarctique comme des biens communs de l’humanité, protégés des activités militaires et économiques, qui pourraient détruire leur écosystème par le pillage de leurs ressources

  9. 9

    Entamer, dans le cadre de l’, des négociations en vue d’aboutir à un traité encadrant les usages de l’intelligence artificielle

Chapitre 3

Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste

L’essentiel du chapitre

Le chapitre propose des coopérations internationales fondées sur la souveraineté des peuples, l’écologie et la solidarité.

Le constat
Le chapitre estime que l’ère du libre-échange généralisé est révolue. Il note que la France possède le deuxième domaine maritime au monde grâce aux Outre-mer.
L’objectif
Le chapitre vise un protectionnisme écologique, une politique migratoire humaniste et réaliste, et des liens renouvelés avec l’Afrique.
Les moyens
Le chapitre prévoit des propositions dans les institutions internationales, une aide au développement renforcée et des coopérations régionales.

Les mesures principales, en clair

  1. Interdire l’exportation de pesticides interdits en Europe — Un pesticide interdit en Europe ne pourrait plus être exporté.Texte

  2. Instituer la carte de séjour de dix ans — Cette carte deviendrait le titre de séjour de référence, et l’accès aux visas serait facilité.Texte

  3. Créer un guichet unique d’accueil des personnes migrantes — Des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant existeraient partout, avec un guichet unique.Texte

  4. Consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique — Cette aide publique serait débarrassée du carcan néolibéral.Texte

  5. Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile — Cette force lutterait contre les incendies et porterait secours en mer lors de catastrophes naturelles.Texte

  6. Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains — Seraient visées les dettes contractées par des dictatures pour enrichir le clan au pouvoir.Texte

  7. Créer un Erasmus francophone — Des échanges d’études seraient créés entre pays francophones.Texte

Résumé rédigé par ce site à partir du chapitre, sans rien y ajouter. Le texte officiel, ci-dessous, fait foi.

Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

L’ère du libre-échange généralisé et de la prétendue « mondialisation heureuse » est révolue. Distancés par la Chine, à présent première puissance productive mondiale, les États-Unis se lancent dans une guerre commerciale perdue d’avance. Pour cela, ils imposent des droits de douane, qui brutalisent l’ensemble des échanges internationaux. Au lieu de défendre la souveraineté de la France, Emmanuel Macron a aligné notre pays sur les exigences néolibérales de la Commission européenne. Ce faisant, il a rendu notre pays extrêmement vulnérable. Cette fuite en avant doit prendre fin : un protectionnisme solidaire, négocié et tourné vers la satisfaction des besoins humains, est la seule stratégie viable pour résister à l’offensive économique de Donald Trump. L’indépendance de la France ne peut être effective qu’en s’affranchissant de toute logique impérialiste.

Mesure clé

Porter au sein du Fonds monétaire international (), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce () des propositions de rupture avec le néolibéralisme international, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

  1. 1

    Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail () dans les accords commerciaux

  2. 2

    Agir pour l’adoption à l’ d’un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales

  3. 3

    Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de l’ en 2015

  4. 4

    Interdire l’exportation de pesticides interdits en Europe

Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

Vivre un parcours migratoire est toujours une double souffrance : ne pas être chez soi où l’on vit, et ne plus être chez soi d’où l’on vient. Les migrations sont un sujet trop sérieux pour les réduire à des surenchères. La première tâche est de permettre à chacun de vivre chez soi, auprès de ses proches. Pour cela, il faut arrêter les guerres et les accords commerciaux qui détruisent les économies et affronter le changement climatique.

Mesure clé

Faciliter l’accès aux visas et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence

  1. 1

    Renforcer le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés () et organiser une conférence annuelle sur les migrations

  2. 2

    S’opposer aux accords commerciaux inéquitables afin d’éviter l’exil des populations

  3. 3

    Créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire, pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration

  4. 4

    Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies, de la coopération multilatérale, et du soutien aux initiatives locales

  5. 5

    Refuser l’application du pacte européen sur la migration et l’asile

  6. 6

    Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés en garantissant sans concession le droit d’asile

  7. 7

    Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, créer un guichet unique d’accueil

  8. 8

    Garantir l’indépendance administrative de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

  9. 9

    Régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés sans papiers

  10. 10

    Fermer les centres de rétention administrative () en les remplaçant par des alternatives plus humaines et efficaces fondées sur l’accompagnement juridique, l’hébergement ouvert et le respect des libertés fondamentales

  11. 11

    Supprimer la liste des pays d’origine sûrs et améliorer la prise en compte des identités de genre et des orientations sexuelles dans les procédures en mettant fin aux discriminations administratives et en assurant une protection réelle

  12. 12

    Abroger les dernières lois sur l’asile et l’immigration, la circulaire dite « Retailleau » et l’ensemble des textes qui criminalisent les personnes étrangères et les personnes aidantes

  13. 13

    Garantir l’accès à l’aide médicale d’État () et assurer un accès effectif au soutien psychosocial pour les demandeurs d’asile

  14. 14

    Assurer l’accès aux droits (justice, santé, etc.) des femmes ayant subi des violences sexuelles dans le cadre de leur parcours migratoire

Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

Grâce aux Outre-mer, la France est présente à tous les points clés de l’écosystème. Elle possède le deuxième domaine maritime au monde. La Guyane française abrite près de 80 % de la biodiversité nationale et partage avec le Brésil la plus longue frontière terrestre de notre pays. Le devoir de la France est fixé par ses responsabilités vis-à-vis des Outre-mer. Elle doit être le fer de lance d’une diplomatie universaliste. Les Outre-mer en seront les points d’appui.

Mesure clé

Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer : préservation de l’Amazonie, aide aux peuples autochtones menacés par la montée des eaux et la sécheresse

  1. 1

    Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissement de formations de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiants ultramarins et à ceux des pays voisins, coopération militaire de maintien de la paix

  2. 2

    Rejoindre les coopérations régionales : la Communauté d’États latino-américains et caraïbes () pour les Antilles et la Guyane française, l’Union africaine pour Mayotte, la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) pour La Réunion, qui participera activement aussi à l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA)

  3. 3

    Garantir la paix dans l’océan Indien en négociant des accords de co-souveraineté sur l’espace maritime partagé avec Maurice autour de Tromelin et avec Madagascar autour des îles Éparses

Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

Un autre monde est possible, plus juste, plus ordonné, plus écologique. Pour cela, de nouvelles coopérations doivent être engagées et d’autres renforcées. La France doit œuvrer, sans exclusive, à tous les projets sortant d’une conception néolibérale et occidentaliste de la mondialisation, promouvant des biens publics mondiaux exempts des mécanismes du marché et luttant contre les inégalités et la crise écologique. Elle a les moyens de développer des coopérations dans le non-alignement.

Mesure clé

Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement débarrassée du carcan néolibéral

  1. 1

    Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples

  2. 2

    Relancer le codéveloppement et la coopération, notamment dans la lutte contre le changement climatique

  3. 3

    Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar

  4. 4

    Appuyer la restructuration des dettes souveraines

  5. 5

    Réformer l’aide au développement apportée par l’Agence française de développement () pour qu’elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques ni ceux d’entreprises intéressées aux partenariats public-privé ; décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires, et non de mise en dépendance néocoloniale

Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

Nous ne nous résignons pas à voir la mer Méditerranée devenir un cimetière pour les migrants. Nous refusons les entreprises politiques de ceux qui cherchent à recommencer la guerre avec l’Algérie. Des millions de familles françaises sont intimement liées au bonheur commun des deux rives de la Méditerranée. La France doit donc assumer en Méditerranée la responsabilité particulière créée par son histoire, sa géographie, sa langue et par la richesse et la diversité de son peuple.

Mesure clé

Créer un réseau d’universités méditerranéennes et organiser un réseau méditerranéen de l’enseignement professionnel

  1. 1

    Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles

  2. 2

    Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l’écosystème de la mer Méditerranée

  3. 3

    Organiser les moyens d’intervention sous-marins à des fins de recherche

  4. 4

    Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime

  5. 5

    Créer une chaîne de télévision méditerranéenne émettant en plusieurs langues, diffusant ses programmes sur les deux rives de la Méditerranée et sur Internet (sur le modèle de la chaîne francoallemande Arte)

Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

L’image de la France en Afrique a été fortement abîmée par la politique du président Macron. Le gouvernement français est resté sourd aux aspirations populaires des peuples africains. Il a préféré mettre en œuvre une politique affairiste aux relents colonialistes et répondant aux seuls intérêts bornés des oligarchies. Il est dans l’intérêt des peuples que la France adopte une politique africaine guidée par l’intérêt général humain. La coopération entre les peuples est la méthode qui permettra d’avancer en ce sens.

Mesure clé

Bâtir une politique prenant en compte la réaffirmation de la souveraineté des peuples africains et les transformations profondes de ce continent

  1. 1

    Renforcer l’aide au développement au Sahel et la conditionner au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques des peuples concernés

  2. 2

    Réviser les accords de défense passés avec les pays africains pour qu’ils soient conclus dans l’intérêt des peuples et empêchent toute ingérence dans leurs affaires intérieures

  3. 3

    Œuvrer, aux côtés des pays africains concernés, à mettre un terme à la double monnaie au profit d’une monnaie souveraine dont ils seront les seuls maîtres

  4. 4

    Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au pouvoir ou d’engager des actions allant à l’encontre de l’intérêt général

Passer à la francophonie des peuples

La langue française est la troisième langue la plus parlée au monde. Son centre de gravité réel se trouve sur le continent africain. Il importe de faire vivre cette langue en partage et de développer sa dimension politique. La francophonie est trop souvent ignorée ou confinée dans un cadre officiel inaccessible à la majorité des populations francophones.

Mesure clé

Défendre l’usage du français dans les institutions internationales

  1. 1

    Faire vivre une francophonie des peuples

  2. 2

    Faire une académie de la Francophonie, ouverte sur les évolutions et la créolisation de notre langue commune à travers le monde

  3. 3

    Créer un Erasmus francophone

  4. 4

    Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones

  5. 5

    Renforcer les médias audiovisuels francophones

  6. 6

    Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

  7. 7

    Participer à la création d’une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial

  8. 8

    Créer une université francophone de l’espace proposant un cursus universitaire commun d’accès à tous les métiers relatifs au secteur aérospatial

  9. 9

    Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones (les scènes nationales, par exemple)

  10. 10

    Renforcer le réseau des Instituts français et Alliances françaises et le renforcement de la présence de l’ au Liban

Texte repris tel que publié sur melenchon2027.fr (seule la typographie est ajustée).

Budget 2027Les 133 mesures de cette partie : qui paie ?106,4 Md€de recettes nouvelles81,7 Md€de dépenses nouvelles24,7 Md€pour réduire le déficit Le financement en 30 s