Une République de la souveraineté populaire permanente

Le peuple de France exige plus de pouvoir de contrôle. Ces dernières années ont été marquées par des taux d’abstention records aux élections. Il est urgent de forger une nouvelle culture démocratique et d’arrêter de tenir les citoyens à l’écart des décisions en dehors des élections. L’intervention citoyenne est le cœur de notre programme et de notre projet politiques pour la France. Des outils permettent de concilier la stabilité institutionnelle et la possibilité de l’intervention populaire permanente.

1. 1

   Donner le droit de vote à 16 ans

2. 2

   Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection

3. 3

   Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle à la place des 500 parrainages d’élus

4. 4

   Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées

5. 5

   Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet

6. 6

   Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures

7. 7

   Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen

8. 8

   Affirmer les trois échelons de l’organisation décentralisée de l’État (communes, départements, éco-régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes), qui éloignent les citoyens des prises de décision

9. 9

   Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés

10. 10

    Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article de la Constitution, assorti d’un principe de non-régression sociale et environnementale

11. 11

    Organiser l’accession de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à l’indépendance au 1er janvier 2028 par la convocation d’un référendum national ouvrant la voie à une consultation locale

12. 12

    Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps

13. 13

    Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus

14. 14

    Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et les militants des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique

15. 15

    Instaurer un moratoire sur les radiations des listes électorales et mettre en place un système d’inscription automatique sur les listes électorales pour éviter les radiations abusives