Collectivités territoriales
Ce que prévoit L’Avenir en commun, le programme porté par Jean-Luc Mélenchon pour 2027, sur ce thème du chapitre « Institutions, démocratie et société ».
Les mesures
- 1
Trois échelons clairs : communes, départements, régions.
- 2
Liberté de coopération pour les communes.
- 3
Suppression des méga régions et métropoles technocratiques.
- 4
Abrogation de la loi .
- 5
Dotation des communes indexée sur l’inflation.
- 6
Refus des fusions forcées.
- 7
Fonds de soutien pour les communes rurales.
- 8
Indemnités des élus revalorisées selon le temps de travail.
- 9
Valorisation des secrétaires de mairie.
- 10
Scrutin de liste et parité dans toutes les communes.
- 11
Réforme des conseils communautaires pour plus de parité.
- 12
Conférence sur l’avenir des territoires insulaires.
- 13
Statut de l’article 74 pour la Corse.
Les sigles de ce thème
- NOTRe
- Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Tous les termes, sigles et textes de loi : lexique.