Constituante et 6ème République

Ce que prévoit L’Avenir en commun, le programme porté par Jean-Luc Mélenchon pour 2027, sur ce thème du chapitre « Institutions, démocratie et société ».

30 s de lecture

Chapitre 2 sur 8

1
Convocation d’une Constituante pour la 6ème République.
2
Référendum pour lancer le processus et décider de la composition de la Constituante.
3
Les anciens parlementaires ne pourront pas y siéger.
4
Le projet de Constitution sera soumis à référendum.
5
Régime parlementaire stable.
6
Le gouvernement devra vraiment rendre des comptes au Parlement.
7
Élection de l’Assemblée à la proportionnelle.
8
Suppression de l’article 49.3 et des votes forcés.
9
(référendum d’initiative citoyenne) pour révoquer, proposer ou abroger des lois.
10
Référendum obligatoire pour toute modification de la Constitution ou nouveau traité européen.
11
Les propositions des conventions citoyennes seront présentées au Parlement.
12
Droit de vote à 16 ans.

Les sigles de ce thème

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