Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle
Ce que prévoit L’Avenir en commun, le programme porté par Jean-Luc Mélenchon pour 2027, dans le chapitre « Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux ».
Le texte de la section
La liberté de choisir sa vie est un droit fondamental de tous les êtres humains. Nos lois doivent garantir ce droit. La 6e République et sa Constitution seront l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils, collectifs et individuels, pour aller vers une nouvelle étape de l’émancipation humaine.
Mesure clé
Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances
- 1
Ajouter dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs
- 2
Soutenir l’inclusion dans la Charte européenne des droits fondamentaux du droit à l’interruption volontaire de grossesse () et à la contraception, ainsi que leur accès gratuit pour toutes les personnes menstruées
- 3
Déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil ; tendre vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d’identité et le passeport ; pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents
- 4
Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances
- 5
Donner plus de moyens au Défenseur des droits
Texte repris tel que publié sur melenchon2027.fr.
Les sigles de cette section
- IVG
- Interruption volontaire de grossesse.
- GPA
- Gestation pour autrui.
Tous les termes, sigles et textes de loi : lexique.