Le principe de non-régression écologique et sociale

Nous proposerons au Parlement français d’adopter un principe de non-régression écologique et sociale, puis de l’inscrire dans la Constitution dans le cadre de la Constituante. La France transcrira dans son droit national les règles européennes seulement si elles améliorent l’existant en matière de protection sociale, de protection de l’environnement et de respect des droits humains. Aucune norme européenne ne pourra donc s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique.

Ce principe nous permettra de refuser l’application :

1. 1

   Des grands plans de dérégulation dits « omnibus », qui détruisent les rares progrès permis par le droit européen et mettent en danger les travailleurs, la santé et l’environnement, tel celui adopté sur le devoir de vigilance des multinationales, ou celui sur les pesticides, qui réautorise la mise sur le marché de nombreux produits hier interdits

2. 2

   Du projet dit de « 28e régime », qui veut contourner les législations nationales protectrices des travailleurs et créer toujours plus de niches fiscales et de régimes d’exception, entraînant ainsi une harmonisation « par le bas »

3. 3

   Des législations européennes sur la migration (pacte sur la migration et l’asile, règlement dit « retour », etc.), qui font obstacle à une politique humaniste et réaliste

4. 4

   De la directive sur les travailleurs détachés, qui tire vers le bas les systèmes de sécurité sociale des États membres