Faire la révolution fiscale

Après dix années de cadeaux aux plus riches, la France est plus que jamais une société de privilèges. Comme l’a écrit le Financial Times : « C’est comme si 1789 n’avait jamais eu lieu. » Désormais, les riches payent moins d’impôts que les autres, quand bien même ils s’enrichissent. La fortune des milliardaires français a doublé. Pendant ce temps, les salaires réels ont baissé, les services publics se sont dégradés. Notre fiscalité doit être entièrement refondée, sur des bases claires et justes, en appliquant le principe de progressivité : plus on gagne d’argent, plus on contribue au bien public !

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   Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes ; instaurer un barème progressif et moduler l’impôt selon l’usage des bénéfices afin d’encourager leur réinvestissement plutôt que la distribution de dividendes

   Budget 2027 : 3 Md€ de recettes en 2027
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   Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs

   Budget 2027 : 10 Md€ de recettes en 2027
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   Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionaires, dite « taxe Zucman », et rétablir une exit tax renforcée pour lutter contre l’évasion fiscale

   Budget 2027 : 15 Md€ de recettes en 2027
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   Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail

   Budget 2027 : 9 Md€ de recettes en 2027
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   Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ; créer un héritage maximal de 12 millions d’euros

   Budget 2027 : 20 Md€ de recettes en 2027
6. 6

   Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 euros

   Budget 2027 : 20 Md€ de recettes en 2027
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   Instaurer une « TVA grand luxe » visant des produits de consommation ostentatoires et incompatibles avec l’impératif de sobriété (yachts, jets privés, palaces, etc.)

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   Passer au crible les niches fiscales et supprimer celles qui sont injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les réductions d’impôt en crédits d’impôt afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus

   Budget 2027 : 22 Md€ de recettes en 2027
9. 9

   Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale

   Budget 2027 : 5 Md€ de recettes en 2027
10. 10

    Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de crise

    Budget 2027 : 5 Md€ de recettes en 2027
11. 11

    Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes

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    Créer un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles

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    Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité en renforçant massivement les moyens humains et financiers du contrôle fiscal, et en assumant des mesures unilatérales en cas de blocage des négociations au niveau européen ou international

    Budget 2027 : 2 Md€ de recettes en 2027
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    Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public, qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale

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    Intensifier les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale

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    Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes

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    Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques perçues par les plus grandes entreprises ; créer une commission d’enquête afin d’évaluer leur efficacité et les conditionner au respect d’objectifs définis par le Plan

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    Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre les poursuites judiciaires des responsables de ces cessions

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    Rendre l’impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la progressivité sera fonction du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique globale, pour financer l’action des éco-régions