Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

Loin du récit imposé par le Mouvement des entreprises de France (Medef), le patronat est tout sauf un bloc homogène. Les politiques libérales de baisse du coût du travail et de délocalisation n’ont profité qu’à une poignée de multinationales. Les TPE-PME, elles, enregistrent aujourd’hui un record de défaillances et une paupérisation de leurs dirigeants. Elles sont pourtant essentielles à la bifurcation de notre économie vers la planification écologique, seule à même de répondre aux besoins fondamentaux et aux défis de notre temps. La puissance publique doit reprendre le contrôle en proposant un nouveau pacte productif pour les entreprises.

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   Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée grâce à un barème progressif, pour aider les TPE-PME à surmonter des difficultés temporaires de trésorerie

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   Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur des TPE-PME et de l’ESS

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   Développer et faciliter le statut d’employeur-salarié afin d’assurer une protection sociale aux petits entrepreneurs

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   Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME et à l’ESS, selon leur juste poids dans l’économie et l’emploi

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   Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques

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   Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires dans les baux commerciaux et créer un encadrement de ces loyers

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   Rétablir des prix encadrés de l’énergie pour les entreprises

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   Permettre aux TPE-PME l’accès à des facilités de trésorerie via un droit à l’escompte à taux zéro par le pôle public bancaire

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   Plafonner les frais bancaires, notamment sur le paiement par carte bancaire

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    Instaurer un service d’affacturage garanti par l’État

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    Mettre à disposition des TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion des factures électroniques

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    Réserver une partie des marchés publics aux productions locales

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    Encadrer la sous-traitance en garantissant, par la loi, la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveau