Une République affirmant le rôle central des communes

Nombre d’avancées démocratiques et sociales ont été inventées dans les communes depuis que la Révolution française les a instituées comme le lieu premier de la souveraineté populaire. Mais, sous l’ère néolibérale, les communes ont souvent été réduites à devoir gérer les coupes permanentes de budgets et affronter la mise en concurrence des collectivités. Nous avons besoin d’une République communaliste. Dans la 6e République, les communes seront centrales pour l’exercice de la souveraineté populaire, l’organisation d’une société de l’entraide et la planification écologique. Pour cela, il est nécessaire de restaurer la souveraineté municipale et leur droit à la libre association.

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   Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois ayant organisé la concentration des pouvoirs locaux et restituer aux communes leur libre choix d’association

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   Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation

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   Refuser les fusions forcées de communes

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   Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal, notamment pour recruter et revaloriser les agents

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   Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en tenant compte de leur temps de travail réel et des responsabilités exercées, plutôt que du seul nombre d’habitants

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   Valoriser les métiers de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées

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   Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires : binôme maire-premier adjoint, présidences et vice-présidences, sans exception

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   Réformer le mode de désignation des conseils communautaires, afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif

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   Redonner des moyens aux communes en rétablissant une taxe d’habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus des occupants et de la valeur du logement, dont 80 % des ménages seraient exonérés